Arles — Arrêté Préfectoral du 21/10/2008, article 6.4
Constat du 21/06/2023 : par courrier du 24 avril 2023, la société Guintoli a sollicité des modifications des conditions d’exploitation de sa carrière, relatives à la durée d’exploitation et à la réception de déchets inertes, en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. En outre, ce dossier comporte une étude hydrogéologique qui mentionne que : 8/20• page 31 : « Six piézomètres (A, B, C, D, E et F) ont été installés en bordure tout autour du site d’étude comme illustré sur le plan ci-après, réalisé pour l’état des lieux 2020 de la carrière par Guintoli. Ces piézomè
Mercurol-Veaunes — Arrêté Préfectoral du 16/11/1997 , article 7 .3
Sur le plan d’exploitation, quelques points sont compris entre 119,17 m et 119,29 m pour un niveau de la nappe phréatique maximum relevé de 117 ,53 m au niveau du Pz2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit bien prendre en compte les relevés des piézomètres, et notamment le Pz2, qui est le plus proche de la zone d'extraction pour définir la cote minimale d'extraction.
Nohic — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.1.
L’exploitant indique que depuis 2016, il y a eu très peu d’extraction sur ce site, juste suffisamment pour éviter la cessation d’activité. L’exploitant précise que l’extraction est réalisée avec le godet d’une pelle avec une précision de 0.5m, et il n’est pas en mesure de justifier d’u ne procédure claire pour déterminer l’épaisseur d’extraction. Cependant, sur d’autres carrières en eau avec excavatrices, le groupe DENJEAN fait procéder à des contrôles bathymétriques annuel. L’inspection demande à l’exploitant d’être en mesure de justifier de l’épaisseur d’extraction et du niveau minimal d’ext
La Fleche — Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 2.4.4
Sur le plan d’exploitation transmis pour l’année 2024, le niveau inférieur maximal d’extraction lisible est à plus de 38m NGF cependant la zone d’e xtraction étant en eau, et sans bathymétrie, le niveau d’extraction n’est pas déterminé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser les relevés bathymétriqu es pour justifier du respect de la cote maximale d’extraction dans les zones en eau.
Creys-Mépieu — Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 7 .4
L'inspection constate que : -le site dispose d'un réseau de 8 piézomètres de su rveillance de la nappe (hauteur et qualité des eaux souterraines) situés en amont et en aval de cette nappe. - Des analyses annuelles sont effectuées. _ Les résultats n'appellent pas d'observations part iculières pour les polluants susceptibles d'être émis par l'exploitation (MES et hydrocarbures notamment). L'inspection note la présence de nitrates et que ce rtains piézomètres font l'objet d'un "retrait de l'accréditation" pour certains paramètres. - La cote altimétrique du carreau est respectée. Demande à formule
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGUERRE SEE— Itxassou (64250)8 points de contrôle avec suites administratives
BACH— Gigouzac (46150)2 points de contrôle avec suites administratives
BERGON DELTEIL Sas— Montcabrier (46700)1 point de contrôle avec suites administratives
CABC (Bussy les Poix)— Bussy-lès-Poix (80290)1 point de contrôle avec suites administratives
CABC (Morcourt)— Morcourt (80340)2 points de contrôle avec suites administratives