Installation classée à Hartennes-et-Taux (02210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a permis des activités de chasse sur le site, en contradiction avec la réglementation qui interdit toute activité de loisirs, et des traces de feux de camp ont été observées. Bien que l'entretien des infrastructures soit satisfaisant et que la gestion des eaux pluviales soit conforme, des non-conformités sont constatées sur le front de taille et la clôture, nécessitant des travaux de mise en conformité. L'exploitant doit également renforcer les mesures de sécurité et de dissuasion, notamment par l'installation de panneaux et la réparation de la clôture.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Occupation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 11
L’exploitant a indiqué qu’une société de chasse intervient régulièrement sur le site, avec son accord. Or, cette pratique contrevient à la prescription, laquelle interdit toute occupation ou activité de loisirs, y compris la chasse, sur le site à usage strictement industriel. Par ailleurs, des traces de feux de camp ont été constatées lors de la visite, témoignant d’une présence non autorisée sur le site. Les abords de la carrière, ainsi que les voies de circulation internes et les aires de stationnement, sont correctement aménagés et entretenus. L’état général de propreté est satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les activités de chasse sur le site, conformément à la réglementation en vigueur. À défaut, il est invité à se rapprocher du pôle nature de la DDT de l’Aisne afin d'examiner une éventuelle régularisation de la situation. En complément, l’installation de panneaux supplémentaires d’interdiction d’accès, ainsi que de panneaux signalant les risques d’éboulement, est préconisée pour renforcer la dissuasion à l’encontre des intrusions sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 33
L’exploitant a présenté le plan topographique, réalisé par la société Ingeo le 12/01/2025, sous la référence n°S95166. Ce plan atteste que l’extraction est réalisée à ciel ouvert et respecte la cote 158 m NGF.6/7 Cependant, sur le front de taille, un seul niveau d'extraction est visible, avec une hauteur d'environ 18 mètres. De plus, la largeur de la banquette entre le front de la découverte et le sommet du premier niveau d'extraction du gisement est inférieure à 10 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer les travaux nécessaires pour se conformer à la prescription. Un relevé topographique mis à jour sera transmis une fois les travaux terminés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 29
Lors de la visite, une barrière mobile, fermée à clé, a bien été observée, permettant de limiter l’accès à la carrière conformément à la prescription. Le site est entouré d’une clôture, complétée par du fil barbelé, mais celle-ci présente des dégradations à certains endroits, permettant un accès non autorisé. Les pancartes signalant le danger sont correctement installées aux abords des zones dangereuses, et les panneaux informant sur l'identité de l'exploitant, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux, ainsi que l'adresse de la mairie pour consulter le plan de remise en état du site, sont présents sur chacune des voies d’accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à un contrôle complet de l’ensemble de la clôture afin d’identifier et de réparer les zones dégradées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 19
Lors de la visite, il a été vérifié que les bords des excavations respectent une distance horizontale supérieure à 10 mètres par rapport aux limites du périmètre autorisé. Aucun empiétement n’a été observé à proximité des fondations de supports de lignes électriques, de canalisations ou d’éléments de surface sensibles. La prescription est donc respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 21.35/7
L’exploitant a indiqué que l’aire de stationnement est la seule zone du site présentant un risque potentiel d’entraînement de pollution. Les eaux pluviales provenant de cette zone sont collectées et acheminées vers un dispositif de rétention conforme aux exigences réglementaires. À ce titre, il a été présenté le rapport de contrôle n°H_ER25.812.1-1, établi par la société LDAR en date du 21 février 2025, portant sur les eaux collectées dans ce dispositif. Ce rapport établit la conformité de l’ensemble des paramètres analysés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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