Installation classée à Aumelas (34230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit transmettre une note autoportante et mise à jour répondant à l’annexe 1 de l’APC de janvier 2025 dans un délai de 2 mois. Concernant le paramétrage du SDA, l’exploitant doit présenter son plan d’actions au regard des préconisations formulées par le bureau d’études avec les dates de mise en œuvre des actions. L’exploitant n’a pas pu fournir le rapport de biomonitoring, il doit fournir à l’inspection le rapport de biomonitoring accompagné de sa conclusion sur l’efficacité du paramétrage du SDA et des améliorations si nécessaire. L’exploitant doit également transmettre une analyse des dysfonctionnements rencontrés sur le parc de de la Vallée de l’Hérault s’il est confirmé qu’il a fonctionné en période diurne aux dates et heures indiquées dans le rapport. Le taux de respect de la régulation dynamique pour le parc Quatre Bornes doit être analysé et des actions correctives pour améliorer ce taux de fonctionnement doivent être proposées. L’exploitant doit compléter la note relative à l’arrêt diurne des parcs. Enfin, le balisage mis en place sur les 7 parcs doit faire l’objet d’un état des lieux et des réparations nécessaires afin d’être conforme à l’arrêté ministériel du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2025, article 3
Le remplacement du SDA a été effectué en deux temps : Une première tranche de changement de SDA a été réalisée en septembre-octobre 2024 comprenant en quasi-totalité les 20 éoliennes initialement désignées pour le bridage dynamique, soit celles jugées comme étant les plus à risque d’un point de vue avifaune (les éoliennes V1, V2, V3 et V4 du parc éolien de La Pierre, les éoliennes V5, V6 et V7 du parc éolien du Nipleau, l’éolienne P2 du parc éolien de la Petite Moure, l’éolienne M1 du parc éolien des Trois Frères, les éoliennes E3 et E4 du parc éolien de la Conque, les éoliennes E6, E7, E8 et E9 du parc éolien de Quatre Bornes et les éoliennes A1, A2, A3, A5 et A7 du parc éolien de la Vallée de l’Hérault). • Une deuxième tranche concernant les 11 éoliennes restantes a été réalisée sur la deuxième quinzaine de février jusqu’à début mars 2025 (les éoliennes P1 et P3 du parc éolien de la Petite Moure, les éoliennes M2 et M3 du parc éolien des Trois Frères, les éoliennes E1, E2, E5 et E11 du parc éolien de la Conque, l’éolienne E10 du parc éolien de Quatre Bornes et les éoliennes A4 et A6 du parc éolien de la Vallée de l’Hérault). • Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que les caméras installées sont des caméras 4K UHD 8MP, en configuration 2K. Le système est dit « 4K ready » car il est capable de basculer d’une résolution 2K à une résolution 4K grâce à une unité de traitement dédiée. Cette information est bien précisée dans les rapports de test drone envoyé en avril 2026 par l’exploitant. L’exploitant a remis les rapports d’installation de ce SDA ainsi qu’une note présentant son fonctionnement et ses caractéristiques. Cette note ne reprend pas l’ensemble des informations demandées dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2025.Des informations sont dispersées dans différents documents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 2 mois, l’exploitant doit fournir la note sur le « Fonctionnement et caractéristiques du Système de Détection Avifaune SafeWind » mise à jour avec l’ensemble des informations demandées en annexe 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2025. En particulier, cette note doit : - préciser clairement le type de configuration utilisée pour les caméras (2K ou 4K), - ajouter le graphe des détections théoriques maximales en fonction du type de caméras installées et de la taille des oiseaux, - dans ou sous ce même graphe, préciser le cas des Faucons crécerellettes
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2025, article 3
Deux sessions de tests au drone ont été effectuées par le bureau d’études EXEN sur les parcs d’Aumelas : Une première session les 27 et 28 novembre 2024, pour tester les 20 premières éoliennes (les éoliennes V1, V2, V3 et V4 du parc éolien de La Pierre, les éoliennes V5, V6 et V7 du parc éolien du Nipleau, l’éolienne P2 du parc éolien de la Petite Moure, l’éolienne M1 du parc éolien des Trois Frères, les éoliennes E3 et E4 du parc éolien de la Conque, les éoliennes E6, E7, E8 et E9 du parc éolien de Quatre Bornes et les éoliennes A1, A2, A3, A5 et A7 du parc éolien de la Vallée de l’Hérault).équipées du nouveau SDA. • Une deuxième session réalisée le 09 juillet 2025 pour tester les 11 éoliennes restantes ((les éoliennes P1 et P3 du parc éolien de la Petite Moure, les éoliennes M2 et M3 du parc éolien des Trois Frères, les éoliennes E1, E2, E5 et E11 du parc éolien de la Conque, l’éolienne E10 du parc éolien de Quatre Bornes et les éoliennes A4 et A6 du parc éolien de la Vallée de l’Hérault), équipées du nouveau SDA durant le premier semestre 2025. • Ces tests ont été effectués avec les caméras fonctionnant en configuration 2K. Les rapports des tests drones ont été transmis par l’exploitant le 14 avril 2026, le délai de la prescription n’a pas été respectée. Le bureau d’études considère que « sur les éoliennes des parcs du Causse d’Aumelas le temps de latence et de prise en compte de l’ordre d’arrêt entre le SDA et le SCADA est d’environ 4 à 5 secondes en valeur médiane. Par retour d’expérience, ce temps de latence est d’une durée classique. » Les tests drone ont permis de calculer une distance de détection médiane d’environ 120m pour le Faucon crécerellette et d’environ 200m pour le Busard cendré par extrapolation des résultats obtenus au drone « aile volante ». Les 7 parcs d’Aumelas sont équipés de 3 technologies d’éoliennes différentes, présentant chacune sa propre courbe de décélération. Les distances d’arrêt les plus grandes préconisées par le bureau d’études concernent les éoliennes de type MM82 (temps de décélération plus long que les autres modèles) qui équipent les parcs de La Petite Moure et des Trois Frères, avec : - pour un Faucon crécerellette, une Distance d’Arrêt Préconisée (DAP - pour des oiseaux fréquentant la zone en vols peu rectilignes) de 190m et une Distance d’Arrêt Préconisée Majorante (DAPM - pour une fréquentation du site en vol rapide) de 270 mètres. - pour le Busard Cendré, une DAP de 200m et une DAPM de 270 mètres.9/17 La conclus
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/01/2025, article 2.1.2.1
L’exploitant indique au cours de l’inspection que le biomonitoring a été réalisé entre fin juin et mi- septembre 2025 par le bureau d’études EXEN. Il précise que le biomonitoring n’a pas fait remonter de dysfonctionnement majeur. L’exploitant indique que le prestataire ne lui a pas encore remis le rapport de biomonitoring et qu’il ne dispose pas encore de date de livraison. Le délai de transmission du rapport de biomonitoring de la prescription n’a pas été respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d’un mois, l’exploitant doit fournir à l’inspection le rapport de biomonitoring accompagné de sa conclusion sur l’efficacité du paramétrage du SDA et des améliorations si nécessaire. Ce constat, au regard des éléments de réponse, pourrait faire l’objet de suites administratives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2025, article 2
Le jour de la visite, l’exploitant indique que : - le bridage dynamique a été mis en œuvre sur les 7 parcs du 15/03/26 au 31/03/26 inclus : le bilan de fonctionnement de ce bridage transmis en amont de l’inspection montre que ce bridage a été effectivement appliqué durant la 2e quinzaine de mars, - l’arrêt diurne des éoliennes est mis en place sur les 7 parcs depuis le 1er avril 2026 : les fichiers de données de fonctionnement des éoliennes transmis par l’exploitant montrent que les éoliennes n’ont pas fonctionné en période diurne (du 1er avril au 4 mai, date de fin des données des fichiers envoyés à la DREAL). Toutefois, des anomalies sont relevées pour le parc de la Vallée de l’Hérault : les éoliennes semblent avoir fonctionné ponctuellement les 13, 14 et 16 avril (de 12h10 à 12h50), ainsi que le 19 avril (de 10h10 à 10h30), le 20 avril (de 11h à 11h50) et le 21 avril (de 12h10 à 12h50). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d’un mois, l’exploitant doit indiquer si les éoliennes du parc de la Vallée de l’Hérault ont fonctionné en période diurne aux dates précisées supra. Le cas échéant, dans ce même délai, l’exploitant doit apporter une analyse de ces dysfonctionnements (causes, conséquences et actions correctives mises en place pour éviter que cela ne se reproduise).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Mesures de protection des espèces protégées migratoires
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/01/2025, article 2.1.3.3
Le rapport de suivi télémétrique 2025 a été transmis par l’exploitant le 14 avril 2026 qui aurait dû être transmis au 31 janvier 2026 au regard de la prescription. Il y est mentionné que l’efficacité du bridage dynamique n’a pas pu être évalué en 2025 en raison de l’arrêt des éoliennes au début du mois d’avril. Aucune collision de Faucon crécerellette n’a été recensée lors cette période d’inactivité durant laquelle le suivi mortalité était toujours réalisé. L’inspection souligne que le bridage dynamique a bien été mis en œuvre à partir du 1er avril au 7 avril 2025 ainsi que du 1er septembre jusqu’au 15 septembre 2025. Le rapport de suivi télémétrique a intégré les conclusions d’une nouvelle publication scientifique (Sassi et al. 2025). Cette prise en compte fait ressortir une priorité de bridage pour deux éoliennes actuellement non bridées, les éoliennes A4 (parc éolien La Vallée de l’Hérault) et P1 (parc éolien La Petite Moure). En amont de l’inspection, l’exploitant a transmis le bilan de fonctionnement concernant la 1ère quinzaine de mars 2026. Hormis pour le parc Quatre Bornes, la régulation dynamique a été opérationnelle sur le mois de mars 2026, avec un taux de respect moyen du modèle théorique proche de 100 %. Pour Quatre Bornes, le taux est de 88,20 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de deux mois, l’exploitant doit : - proposer et justifier un éventuel plan de bridage pour les éoliennes A4 (parc éolien La Vallée de l’Hérault) et P1 (parc éolien La Petite Moure) ; - analyser le taux de respect de la régulation dynamique pour le parc Quatre Bornes et proposer les actions correctives pour améliorer ce taux de fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2025, article 3
L’exploitant n’a pas informé l’inspection de la mise à l’arrêt diurne des éoliennes à partir du 1er avril 2026 et des conditions d’arrêt appliquées (mode et surveillance). La DREAL a rappelé au cours de l’inspection que l’exploitant devait remplir cette obligation chaque année. Le bilan mensuel des arrêts diurnes appliqués sur les 7 parcs a été transmis par courriel du 18 mai 2026. Il confirme le respect de la prescription d’arrêt diurne pour le mois d’avril 2026. Une note relative aux conditions d’arrêt appliquée a été transmise par courriel du 19 mai 2026. Elle précise que la mise à l’arrêt automatisée des éoliennes est réalisée par mise en drapeau des pales d’éoliennes. Ce mode de freinage aérodynamique permet de suspendre toute activité de production des éoliennes sur la période concernée, tout en conservant une supervision des équipements et en réduisant significativement les risques de dégradation des composants causés par ces arrêts. Concernant le dysfonctionnement observé sur le parc 4 Bornes le 23 août 2025 : L’exploitant explique que, pour l’année 2025, l’arrêt diurne était mise en place à distance par la conduite centrale pour tous les parcs au cours du mois d’août 2025. Le jour du dysfonctionnement, un problème de communication est intervenu avec l’éolienne. Cela a alors nécessité la mise en arrêt manuel par les équipes techniques d’astreinte sur place, expliquant l’arrêt plus tardif des éoliennes concernées. Aujourd’hui, l’exploitant nous informe que l’arrêt diurne est automatisé, c’est le SCADA qui met en place l’arrêt de façon autonome, même en cas de perte de communication. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l’exploitant doit compléter la note relative à l’arrêt diurne des parcs avec : - les conditions de surveillance mises en place : cette surveillance doit permettre de détecter rapidement tout fonctionnement d’éolienne en journée, - des précisions sur la réalisation des opérations de maintenance préventives : toute mise en rotation diurne est interdite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Conditions d’arrêt diurne du parc éolien
Arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 16/04/2026, article 3
Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été mise en place de 6h à 21h30 jusqu’au 22 avril et de 5h à 22h depuis le 23 avril et jusqu’à fin août, respectant ainsi la prescription d’arrêt 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil, sur la période du 10 avril au 20 août. L’exploitant n’a pas pu accéder en direct au SCADA lors de l’inspection. Par la suite, l’exploitant a expliqué par mail du 18 mai 2026 qu’il avait rencontré un problème technique sur son outil permettant l’accès à ces données et captures, sans que cela ne représente aucun impact sur l’application des mesures (SDA inclus) ou la supervision des machines. Les captures d’écran des paramètres d’arrêt diurne implémentés directement dans le SCADA ont finalement été présentées dans la note transmise par courriel du 19 mai 2026. Le bilan mensuel des arrêts diurnes appliqués sur les 7 parcs révèle que les éoliennes du parc de la Vallée de l’Hérault ont été arrêtées à partir du lever du soleil et jusqu’au coucher du soleil durant tout le mois d’avril. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l’exploitant doit : - expliquer les raisons du fonctionnement du parc de la Vallée de l’Hérault 30 min avant le lever du soleil et 30 min après le coucher du soleil ; - mettre en place des actions correctives afin que cela ne se reproduise pas. 15/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II
Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne : « […] Toute défaillance ou indisponibilité du balisage ne permettant plus la conformité aux dispositions du présent arrêté est signalée aux services de la direction générale de l’aviation civile selon des modalités pratiques définies par cette dernière et publiées sur le site du ministère chargé des transports. Ces défaillances et indisponibilités sont également notifiées aux autorités de la défense territorialement compétentes et font l’objet d’une réparation dans les meilleurs délais. La personne morale ou physique responsable de l’entretien du balisage s’assure de disposer d’un nombre suffisant de feux de balisage de rechange afin d’être en mesure de pallier les défaillances des feux. A compter du 1er mars 2023, les défaillances et indisponibilités mentionnées ci-dessus font l’objet d’une réparation dans un délai inférieur à 21 jours. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 21 jours , l’exploitant doit : - transmettre un état des lieux du fonctionnement du balisage diurne et nocturne des 31 éoliennes, - indiquer les actions correctives mises en place pour le balisage des parcs 4 Bornes et de La Conque ainsi que leurs dates de mises en place, en respect de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 23 avril 2018. Dans ce même délai, l’exploitant doit préciser la date de signalement auprès de la DGAC. Ce constat, au regard des éléments de réponse, pourrait faire l’objet de suites administratives.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Il a pu être constaté que l’accès à l’éolienne V3 (Parc La Pierre) et à l’éolienne V7 (Parc Nipleau) était bien fermé à clé. Il n’a pas été vérifié l’accès aux autres éoliennes ni au poste de livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Il a pu être constaté que l’intérieur de l’éolienne V3 (Parc La Pierre) et l’intérieur de l’éolienne V7 (Parc Nipleau) étaient maintenus propres. L’intérieur des autres éoliennes n’a pas été vérifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Il a pu être constaté que l’éolienne V3 (Parc La Pierre) et l’éolienne V7 (Parc Nipleau) disposaient toutes les deux d’un extincteur au pied de l’éolienne qui a été contrôlé en mars 2026. Au pied de l’éolienne V7, l’extincteur, qui était hors service et présent lors de la précédente inspection, a été retiré.
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre un incendie 16/17
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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