Inspections ICPE

Commune de THEUS

Installation classée à Théus (05190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006412363
CommuneThéus (05190)
DépartementHautes-Alpes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 3 juin 2026
SIRET21050171400013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'installation est bien tenue, elle ne contient quasiment pas de déchets non inertes. Elle est fermée par une barrière cadenassée afin d'éviter les dépôts sauvages. Considérant que cette prolongation n’engendre aucun danger ou impact significatif supplémentaire pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, la demande de prolongation de durée d’exploitation, sans modification de la capacité totale de stockage, est donc considérée, au vu des dispositions de l’article R.512-46-23 du code de l'environnement comme non substantielle. La demande de prolongation d'autorisation (enregistrement) peut donc être acceptée. L'estimation du volume restant (800 m3 d'après un courriel de la commune en février 2024) ainsi que les volumes reçus habituellement (visiblement faibles depuis quelques années et estimés à 15 m3 par an par la commune pour les 5 dernières années) amène l'Inspection des installations classées à prolonger l'enregistrement de 8 années sans toutefois dépasser le volume totale de 5 000 m3 initialement prévu. Pour rappel, l'enregistrement initial datant du 18 février 2008 autorisait l'exploitation de l'ISDI : pour un volume totale de 5000 m3 soit 8000 tonnes,• et 200 m3 par an maximum, soit 320 tonnes par an.• Ces deux prescriptions seront repris dans le projet d'arrêté préfectoral de prolongation d'enregistrement proposé au préfet des Hautes-Alpes. L'Inspection des Installations classées propose une prolongation de 8 ans étant donné les apports faibles (estimés par l'exploitant à 15 m3 an) tout en restant dans le cadre d'une modification non substantielle. L'inspection des installations propose donc, à M. le Préfet des Hautes-Alpes, conformément à l’article R.512-46-23 du Code de l'environnement, d'encadrer la demande de prolongation par le projet d'arrêté préfectoral ci-joint. Ce projet fixe, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-21 du Code de l'environnement, une durée prolongée d’exploitation jusqu’en février 2031 (8 années suppléme

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16

L'installation est fermée par une barrière avec un cadenas. il y a un seul accès au site.

Thèmes : Risques chroniques · accès au site

déchets admissibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2008, article 2

L'installation ne contientquasiment pas de déchets non inertes.

Thèmes : Risques chroniques · déchets admissibles

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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