Crain — Arrêté Préfectoral du 11/08/2000, article 20
La cote minimale relevée sur ce plan est de 135.22 m NGF. Non-conformité : Suite aux tirs de mines, des éboulis ensevelissent la banquette et le front sous- jacent, formant un talus sur les 2 fronts (supérieur et inférieur) d'une hauteur de 39 mètres (174m-135m) dans l'attente de l'excavation des matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La présence d'éboulis sur la hauteur des 2 fronts interroge d'une part, sur la largeur de la banquette puisqu'elle n'arrive pas à contenir les éboulis du tir du front supérieur et, d'autre part, sur la stabilité d'un talus de 39 m. L
Brens — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14
L'inspection s'est attachée à contrôler le respect de la bande des 10 mètres pour la parcelle n°3 (en proximité du hameau de la Joncas). Cette parcelle a fait l'objet d'un décapage partiel au mois de mars. La zone d'extraction est piquetée. En l'absence de plan mis à jour suite aux travaux effectués sur cette parcelle il ne peut être vérifiée avec exactitude le respect de la bande des 10 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées un plan mis à jour comprenant les travaux effectués sur
Lacaune — Arrêté Préfectoral du 09/03/2023, article article 5 - CE 8
L'exploitation est menée en fouille à sec sauf dans le cas d'un "noyage" du carreau par les eaux de ruissellement. Dans ce cas, les eaux sont décantées dans 2 bassins et pompées pour rejet dans le milieu naturel. Selon le suivi géotechnique réalisé en novembre 2025 et le plan d'exploitation de septembre 2025, un front de taille a été identifié d'une hauteur supérieure à 15 m (environ 18 mètres). Suite à l'identification d'une masse rocheuse instable identifiée par l'exploitant, un suivi géotechnique a été réalisé en 2023 et réactualisé en 2025. Cette étude a permis d'identifier des hétérogénéi
Le Fauga — Arrêté Préfectoral du 31/12/2009, article 21.3
Le plan de phasage n'est pas respecté : l'exploitant est en retard sur le phasage de l'exploitation et n'a pas remis en état l'ensemble des secteurs des phases passées. Le bois de la partie Nord du site n'a pas été exploité. Sur le plan des surfaces d'occupation des sols présenté par l'exploitant en date de décembre 2025, on observe un chevauchement du périmètre autorisé avec des jardins de riverains en partie Nord. 6/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées un dossier de porter à connaissance portant sur u
Bagnac-sur-Célé — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.
Lors de la visite, et après avoir consulté le plan d'exploitation, l'inspection constate que les fronts ne sont pas supérieurs à 15 mètres de hauteur. Néanmoins, l'inspection constate que l'exploitant, pour les travaux de décapage de la prochaine phase d'exploitation, n'utilise pas des tombereaux pour transporter ces stériles vers la fosse Sud où ils sont stockés, mais utilise la méthode du débardage à la verse avec un engin à déplacement alternatif (bulldozer et pelle hydraulique). Une seule équipe intervient sur le site. Les matériaux sont poussés par le haut, puis le personnel les reprend a
Saint-Amancet — Arrêté Préfectoral du 27/03/2012, article 17-3
Le phasage n'est pas respecté. Les cotes actuellement atteintes sont : zone Ouest : de 430m NGF à 427 mNGF• zone centrale : 409m NGF• zone Sud Est 465 m NGF et zone Nord Est 503m NGF.• Cet écart au phasage s'explique par la rencontre d'une zone schisteuse non valorisable. Un dossier d'autorisation environnementale est en cours de préparation et prévoit la révision du phasage d'exploitation. Une phase amont s'est tenue le 4 mars 2025. L'exploitant indique le dépôt du dossier au premier semestre 2026.
Espalion — AP Complémentaire du 09/09/2025, article 1
L'exploitation de la phase n°3 n'a pas encore débuté. L'exploitant a procédé au piquetage sur les parcelles 513, 512 et 511. Pour cela, le géomètre s'est positionné sur des ouvrages existants (murets et clôtures) qui ne sont pas nécessairement représentatifs du bornage exact. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder au bornage de l'ensemble des parcelles afin de s'assurer du respect de la bande des 10 mètres.
Villeneuve-sur-Vère — Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article CE2
En l'absence de bornage, il n'a pu être vérifié le respect de la bande des 10 mètres notamment en partie Ouest de la carrière (jouxtant la carrière Jany Auriol). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser le bornage de son site et de transférer à l'inspection des installations classées un nouveau plan d'exploitation à jour (comprenant le bornage pour vérification du respect de la bande des 10 mètres).
Poggio-di-Venaco — AP de Mise en Demeure du 09/07/2025, article Article 1
L'inspection constate que des activités extractives sont en cours dans la zone dite "PHASE 3". Il apparaît que l'exploitant n'a pas respecté la mise en demeure lui intimant de respecter, pour la pente des talus d'extraction, une pente de 60°. En effet, certains talus d'extraction présentent une pente proche de 90°.
Argenvières — Arrêté Préfectoral du 02/04/2025, article 2.1.4.1.8
Lors de la visite du 4 décembre 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection le plan d'exploitation de la carrière (version du mois de décembre 2025)). L'inspection a constaté sur ce plan que la cote minimale de fond de fouille a été dépassée en quelques pointsavec une cote minimale de 149,51 m NGF. L'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées que les dépassements de la cote minimale sont dus à la géologie, à la morphologie du terrain et au moyen d'extraction du sable. En effet, selon l'exploitant le godet/panier du scrapeur récupère le sable/gravier jusqu'à la couche de ca
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
2C MATERIAUX— Chuignolles (80340)3 points de contrôle avec suites administratives
AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives
BC GRANULATS— Cons-la-Grandville (54870)1 point de contrôle avec suites administratives
BOUGREAU Marc— Saubrigues (40230)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DES GOULOTS— Volvic (63530)1 point de contrôle avec suites administratives