Installation classée à Saint-Jean-en-Val (63490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005602411 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jean-en-Val (63490) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 20 septembre 2023 |
| SIRET | 42129409100010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’extraction observée correspond à la phase 1 du plan de phasag e annexé à l’arrêté préfectoral du /2009, or en 2023, l’extraction devrait se situer en fin de phase 3. Le volume extrait n'est pas en adéquation avec les déclarations de production. Vu ces constats, on peut supposer que les périodes d’arrêt de production ont pu être supérieures à 2 ans, ce qui rendrait l’autorisation caduque. La situation administrative devra être démontrée par l’exploitant. L'entreprise prépare un dossier de demande de prolongation d'aut orisation et d'extension de la carrière. Les suivis environnementaux ne pouvant être présentés, bien que l’inspection ait accordé un délai d’un mois entre la visite et la rédaction du rapport, cette demande ne serait pas recevable. Plus globalement, l'extraction et le suivi de l'exploitation n e sont pas à la hauteur des attentes de l'arrêté préfectoral du /2009. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 11
Aucune mesure de bruit n'a pu être présentée à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Contrôle des nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 12
Aucun contrôle n'a pu être présenté à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Contrôle des vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 13
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un justificatif d'élimination des déchets de vidange du déshuileur de la plate-forme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 5-3
A l'heure actuelle l'extraction devrait être en fin de troisième phase, or on constate que la phase 1 n'est pas achevée. Les déclarations de production ne sont pas en cohérence avec le volume extrait. L'exploitant nous informe qu'un dossier de prolongation d'autorisation et d'extension est en cours d'élaboration.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Extraction · phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 3-5
La plate forme étanche a été créée, elle forme rétention et est équipé d'un déshuileur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Plate-forme engins
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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