Lors de l’inspection, il a été constaté plusieurs écarts qui sont toutefois rapidement remédiables. Par ailleurs, il a été rappelé que toute non-conformité do it être signalée à l’inspection des installations classées, faire l’objet d’un plan d’actions et être suivie, si nécessaire, de nouvelles mesures. Le site est susceptible de faire l’objet d’une nouvelle visite pour constater la mise en œuvre des actions correctives attendues.
9points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des rejets aqueux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, articles 4.3.4, 4.3.8 et 10.1.3
Les dernières analyses sur les rejets du séparateur vers le milieu naturel ont été consultés. Il s’avère qu’elles indiquent toutes un dépassement des valeurs limites pour les matières en suspension (MES) et un retour à des résultats conformes pour les hydrocarbures totaux : MES 03/02/21 28/09/22 15/12/22 01/05/23 VLE : 35 mg/l 167 mg/l 480 mg/l 52 mg/l 44 mg/l VLE : hydrocarbures totaux 18 mg/l 13 mg/l < 0,075 mg/l 0,12 mg/l L’exploitant a indiqué réaliser un curage plus fréquent de son équipement mais cela ne s’avère pas suffisant pour un retour à un résultat conforme en MES. I l est aujourd’hui en recherche d’une autre solution. Il réfléchit notamment à refaire complètement la dalle ou à trouver une solution intermédiaire. Il a été rappelé que toute non-conformité devait être sig nalée sans délai, accompagnée d’un plan d’actions. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de présenter une solution adaptée dans un délai de 2 mois. De nouvelles mesures seront réalisées dès que le dispositif sera mis en place et les résultats présentés dans les 15 jours suivants leur réception. La période de travaux éventuelle sur la dalle devra bien être prise en compte afin de disposer d’une solution transitoire pour le ravitaillement et le stationnement des engins.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 10.1.4
Les mesures réalisées en mai 2019 n’ont pas mis en évidence de non-conformité. En revanche, les mesures du 29/06/2022 font apparaître un écart en ZER (maison la plus proche), avec 8 dB au lieu de 6 dB (valeur réglementaire). Le rapport indique que des activités exceptionnelles avec ch antier avaient lieu à côté, mais celles-ci ne sont pas détaillées. Il a été rappelé que toute non-conformité devait être sig nalée sans délai, accompagnée d’un plan d’actions. L’inspection des installations classées demande donc à l’ex ploitant de faire réaliser de nouvelles mesures dans les 3 mois, sous réserve que l’activité soit r eprésentative et que les travaux extérieurs éventuels soient pris en compte et précisés. Les résultats seront communiqués sous 15 jours après leur réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 7.4
L’aire de ravitaillement est surveillée et entretenue régulièrement. Un local se situe en bordure de l’aire dans lequel sont en treposés les produits dangereux (carburant, huiles). Ce local est sur une rétention, cette dernière est à nettoyer car du liquide y est présent. La cuve de carburant présente dans le local est sur une rétention spécifique adaptée. Le volume de rétention du local doit être affiché avec les quantités maximales de produits qui peuvent y être entreposés. À l’arrière du local se trouve le groupe électrogène permettant l’alimentation en électricité de la base de vie. Son ravitaillement est effectué par le pistolet de la cuve se trouvant dans le local. Or, l’espace entre la sortie de la cuve et le groupe n’est pas au-dessu s de l’aire étanche ou d’une quelconque rétention. En cas de rupture du flexible, les liquides seraient répandus à même le sol. L’exploitant doit présenter un dispositif permettant de s’a ssurer que les éventuelles égouttures sont récupérées lors du ravitaillement de ce groupe électrogène. Sur la zone en extraction pour la roche marbrière est présente une cuve de carburant de 980 litres qui assure le ravitaillement du groupe électrogène qui lui-même permet d’alimenter la haveuse. La cuve de carburant est contenue dans une rétention adapt ée. Pour son ravitaillement elle est transportée sur l’aire étanche. En revanche, lors de l’alimentation du groupe électrogène, il n’y a pas de procédure spécifique mis en œuvre pour éviter tout écoulement sur le carreau. L’exploitant doit présenter un dispositif permettant de s’a ssurer que les éventuelles égouttures sont récupérées lors du ravitaillement de ce groupe électrogène. Une procédure de ravitaillement doit être rédigée. Les employés qui assurent ces tâches doivent être informés et formés à cette procédure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 8.1
L’extraction de bancs de marbre est en cours sur la partie Sud-Est du site. Le plan fourni est en date du 15/12/2022, toutefois il n’est pas vérifiable si la cote limite en profondeur de 804 m NGF est respectée. L’exploitant doit fournir un relevé topographique précis de ce secteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 1.2.1
Malgré des productions (volume extrait) en deçà des volumes autorisés (34 490 tonnes pour 2022), le phasage d’exploitation est respecté. Pour la partie traitement des matériaux, le site dispose d’une installation composée d’un concasseur et d’un crible d’une puissance totale de 411 kW. Un porter à connaissance a été déposé par la société Carr ières de Pierres d’Hauteville (CPH) en 2021, présentant une augmentation de la puissance des installations de traitement. Celui-ci n’a pas encore été instruit par les services de l’inspection des installations classées. Une mise à jour du porter à connaissance sera déposée, no tamment avec de nouvelles mesures de bruit, au premier semestre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, Titre 2 + arrêté préfector al complémentaire du 21/06/2018, article 1 er
Un plan du site du 15/12/2022 a été remis à l’inspection des installations classées lors de la visite. En ce qui concerne les clôtures, celles-ci sont vérifiées tous les trimestres et la date de vérification et les constats sont reportés dans un registre de suivi. À not er que si des travaux sont à réaliser sur les clôtures, ceux-ci ne sont pas tracés par un rapport de réalisation de travaux. L’exploitant doit compléter ces informations sur son registre. Lors de la précédente visite, une consigne de suivi de l’é tat du chemin d’accès devait être mise en place. La consigne a été mise en œuvre. L’exploitant ef fectue tous les vendredis une ronde de contrôle du chemin d’accès accompagné par un employé de la commune. Si toutefois, la tenue du chemin n’est pas satisfaisante (nids de poule par exemple) , CPH réalise les travaux dès le jour même ou le lundi suivant. Tous les contrôles sont tracés sur un registre de suivi. Le panneautage de la limitation de vitesse et de localisati on des niches de croisement a été mis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, Titre 3
Des mesures d’émissions de poussières dans l’environnement ont été réalisées du 02/02/2023 au 02/03/2023 à l’aide de plaquettes. Les résultats n’ont pas mis en évidence d’écart. Des mesures étaient en cours le jour de la visite. Dans le cadre de la limitation des envols de poussières, l’e xploitant externalise l’arrosage des pistes à un agriculteur (citerne avec asperseurs et récupération d’eaux de toit). Pour l’installation de traitement des matériaux des bavette s ont été placées pour contenir les poussières. De plus, l’exploitant a indiqué avoir un projet de « brumisateur » pour éviter au maximum l’envol de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 6.3.2
Il y a eu 6 tirs depuis le début de l’année. À chaque tir un sismographe est installé sur le seuil de la maison la plus proche. Aucun déclenchement n’a été relevé. Les plans de tirs et relevés ont pu être consultés en version papier. Le registre des relevés informatique est à compléter.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 8.1.6
Le PGD doit être mis à jour tous les 5 ans. L’exploitant va effectuer la révision de son PGD cette année puis fera parvenir le document à l’inspection des installations classées.
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets inertes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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