Fouvent-Saint-Andoche — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
À l’entrée du site, un panneau est mis en place. Ce panneau indique en caractères apparents l’identité de l’exploitant, l’objet des travaux et l'arrêté d’autorisation (à jour). L’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté n’est pas présent sur le panneau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/13 L’adresse de la mairie doit être rajoutée sur le panneau d'entrée au site.
Mareuil en Périgord — Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2.1.2.17/11
Le panneau indicateur n'a pas été mis à jour suite au nouvel arrêté. L'exploitant précise que les dispositions seront prises dès la semaine 20. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sous un mois (par photo par exemple) du remplacement effectif du panneau.
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
L'inspection a constaté l'absence de panneaux indiquant les éléments attendus par la prescription susvisée. L'exploitant déclare qu'une couleur étant imposée par le Parc des Cévennes, il n'a pas encore pu poser ce panneau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu d'apposer un panneau sur la voie d'accès menant à la carrière avec tous les éléments attendus par la prescription susvisée.
Saint-Thibaud-de-Couz — Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 7 .1.1
L'article précité prévoit que certaines prescriptions, notamment celles relatives à la gestion des eaux de ruissellement sur la carrière, devaient être mises en œuvre préalablement à la mise en service de l'exploitation. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les éléments permettant de démontrer que les travaux requis ont effectivement été réalisés avant le démarrage de l'exploitation et que l'ensemble des prescriptions visées ont été satisfaites dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral. Pour autant, les constats réalisés sur site et les échanges avec
Versigny — Arrêté Préfectoral du 10/10/2022, article 5.3.
L’exploitant n’a pas transmis d’acte de cautionnement solidaire. 2026/01 Fait avec suite / Non respect de prescription. Lors de l’inspection, il a précisé avoir effectué ses démarches auprès du CIC (agence de Chauny/02) et par courriel du 26/02/2026, être en attente de l’attestation de son organisme bancaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/01 FAS/MED : L’exploitant n’a pas encore attesté la constitution de ses garanties financières. Il est mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de 30 jours. L'absence de celles-ci entraînera la suspension de son
Saint-Laurent-Nouan — Arrêté Préfectoral du 26/10/2004, article III.1.B
Lors de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant de justifier de la présence de bornes au niveau de l'entrée de son site. L'exploitant ne sait pas si des bornes sont en place notamment au niveau de la parcelle H86 sur laquelle la voie d'accès au site semble être implantée. L'exploitant est invité à faire apparaitre sur son plan d'exploitation les bornes (sur le domaine privée) et les limites englobant l'emprise de son activité. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la mise en place de bornes permettant de délimiter le périmètre de son autorisation. Demande à formuler à l’exploi
Morbier — Arrêté Préfectoral du 14/10/2022, article 2.1.2.3
Pour se conformer à la limitation de vitesse fixée à 70 km/h sur la RN 5 à proximité du carrefour d’accès à la carrière, l’exploitant a procédé à l’installation de deux panneaux de signalisation indiquant cette limitation. Il a également apposé un panneau signalant la présence de la carrière. L'exploitant a transmis le justificatif d'accord (courriel et plan de situation en date du 10 avril 2025) avec le centre d'exploitation et d'intervention de l’État (CEI) concerné relatif aux travaux de peinture associés au reprofilage de la route d'accès à la carrière. En date du 27 juin 2024, la DIR Est
Flaujagues — Arrêté Préfectoral du 06/08/2024, article 2.1.2
Sur le terrain, la clôture est en place au niveau de la phase 1a. Les terrains correspondant aux phases futures sont encore cultivés et donc non clôturés. Les piquets de bornages pour la future zone 1b au Nord sont bien en place. En revanche, le constat d'un accès direct au plan d'eau d'extraction (zone initiale) signalé en 2024 est à nouveau observé, sans amélioration de la signalétique, ni de la sécurisation. L'exploitant explique que cela a nécessité des échanges avec le propriétaire ayant accès au champ par cet endroit. Son besoin a été pris en compte et le matériel pour réaliser la clôtur
Arancou — Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 3.1
Suite à l'APC du 13 octobre 2025, la signalisation d'information du public doit être complétée sur les voies d'accès sud et ouest sur l'ancienne VC n°5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les panneaux d'information du public sur les 2 accès à l'ancienne VC n° 5.
Bernoy-le-Château — Arrêté Préfectoral du 04/07/2022, article 7
Des anomalies sur la signalisation routière verticale et sur un régime de priorité inapproprié ont été constatées pour les accès de la carrière sur la voirie publique. 2025/01 Fait avec suite, dans l’attente d’actions correctives (FASAC) 1) Sur la voie communale du Mont Blanc, dans le sens de circulation Belleu vers Septmonts : a) Les intersections avec les voies d’accès à la carrière souterraine et l’aire de stockage des blocs sont actuellement gérées avec un régime de priorité à droite. C’est à dire que la voie d’accès à la carrière est prioritaire par rapport à la voie communale ! b) Les de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BLANCHARD Pascal— Mareuil en Périgord (24340)2 points de contrôle avec suites administratives
BONGARZONE ET CIE— Fouvent-Saint-Andoche (70600)4 points de contrôle avec suites administratives
BOTTA ENTREPRISE SARL— Saint-Thibaud-de-Couz (73160)5 points de contrôle avec suites administratives
BSCR— Averdon (41330)8 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE LA SAVINE— Morbier (39400)8 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE NOYANT— Bernoy-le-Château (02200)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE THIVIERS— Flaujagues (33350)6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES LAPLACE— Arudy (64260)1 point de contrôle avec suites administratives