Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 2.3.4
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, le plan topographique d’exploitation du site établi le 30 octobre 2025. L’inspection a consulté le plan et a constaté que la cote la plus basse est de 87,90 m NGF et que la profondeur d’extraction est d’environ 5,5 m. La cote de fond de fouille ainsi que la profondeur d’extraction sont respectées. L’exploitation de la carrière est conduite conformément au schéma d’exploitation. L’inspection n’a pas constaté de pompage de la nappe lors de la visite. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 2.3.7
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées, que les matériaux extraits sont évacués vers la zone de traitement par bande transporteuse. Ces équipements sont disposés pour ne pas gêner l’écoulement des eaux. L’exploitant a précisé à l’inspection qu’aucun produit susceptible de polluer les eaux superficielles n’est présent sur la zone d’extraction. L’exploitant a présenté et indiqué à l’inspection que le site est placé sous surveillance vidéo et dispose d’une surveillance par l’intermédiaire de vigicrues avec alerte. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 2.4.2
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées, qu’un premier plan d’eau a été créé et fait l’objet d’un récolement. Un deuxième plan d’eau est en cours de création. L’inspection a constaté que les haies sont préservées. L’exploitant a présenté à l’inspection le plan d’exploitation. L’inspection a constaté que la surface dérangée lors de la visite est de 2,3 ha. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état coordonnée à l'exploitation
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 5.1
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a présenté et remis à l’inspection des installations classées, le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière, mis à jour le 1er avril 2026. Le plan gestion des déchets inertes précédent avait été établi le 1er août 2021. L’inspection a consulté le document et a constaté que ce dernier comporte tous les éléments nécessaires. Pas d’écart constaté
Moyens d' intervention en cas d'accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 7.4.2
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, le rapport de vérification des extincteurs réalisée par la société civile (36) le 21 juillet 2025. Aucun dysfonctionnement n’a été observé. Pas d’écart constaté
Moyens d' intervention en cas d'accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 7.4.3
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées, que la réserve d’eau est constituée par le plan d’eau existant. L’inspection a constaté que des extincteurs sont répartis sur l’ensemble du site et dans les engins, en nombre suffisant. L’exploitant a présenté les réserves de sables et pelles, mises à disposition. Pas d’écart constaté 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 9.2.4
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées, que les dernières mesures de bruit ont été effectuées le 17 octobre 2023 par la société Comirem Scop. Aucune non-conformité n’a été observée lors de cette campagne de mesure. L’exploitant a précisé à l’inspection que les prochaines mesures allait être réalisée cet été 2026. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2012, article 9.4.1
Lors de la visite du 14 avril 2026, l’exploitant a présenté et remis à l’inspection des installations classées, le plan d’exploitation (orienté) établi le 30 octobre 2025 et le rapport annuel. L’inspection a consulté ce plan et a constaté que ce plan comporte toutes les informations prévues. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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