Le service de l'inspection n'a pas constater de non conformité majeur.
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Tonalité marquée
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997 , article 3
Lors de la campagne de mesure, il a été constaté une tonalité marquées à 5 kHz pendant 77 ,3 % du temps. Il est demandé à l'exploitant d'identifier cette tonalité marqué et de prendre les mesures nécessaires afin de réduire cette tonalité marquée. L'inspection sera informée des mesures prises sous un délai de trois mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 7 .3.2
La campagne de mesure a été réalisé e le 08 décembre 2022, soit en dehors de la période estival. Il est demandé à l'exploitant de réaliser les prochaines mesures en période estivale comme prescrit par l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'ensemble des donnés recueillies doit être confronté aux données des autocontrôles de 2004 à 2009, aux données du 26 janvier 2012 afin de vérifier le degré d’impact estimé dans le dossier de demande d’autorisation susvisé. L'analyse de l'exploitant doit être transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 2.3.3
L'exploitation du secteur Sud-Ouest et du secteur Centre est terminée. L'extraction des matériaux est actuellement réalisée dans le secteur Nord-Est. Le secteur Sud-Ouest a entièrement été remis en l'état selon les precriptions de l'arrêté préfectoral (2 plan d'eau séparés par une digue, les seuils sont présents, la zone est revegetalisée, ...). Le secteur Centre est également remis en état selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral (plan d'eau, des plantations ont été réalisées, le site est en cours de revégétalisation, ....).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 5.2.2 et 5.2.3
Une campagne de mesures des niveaux sonores en limites de propriété et aux droits des zones à émergence les plus proches a été réalisée le 14 juin 2021. D'après la campagne de mesure : - le niveau sonores en limites de propriété est de 48,8 dB(A), soit en dessous de la valeur limite prescrit par l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 (point de mesure en limite de propriété du côté de la ferme de la petite feigne) ; - l'émergence mesurée au droit de la ferme de la petite feigne est de 3,8 dB(A) soit en dessous de la valeur limite prescrit par l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 2.4.1
D'après le plan d'exploitation de septembre 2022 : • la cote d'extraction pour le secteur Sud-Ouest est de 311 mNGF (zone remise en état) ; • la cote d'extraction du secteur Centre est d'environ 308 mNGF avec une toute petite zone à 305,75 mNGF (point le plus bas) - (zone remise en état) ; • la cote d'extraction du secteur Nord -Est (en cours d'exploitation) est de 301,5 mNGF (point le plus bas).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 7 .2.7
La dérivation du Rain Bannot a été réalisée et est opérationnelle. Le service de l'inspection a contrôlé une bonne partie de la dérivation.Il a pu être constaté un bon écoulement des eaux, des méandres et des faciès d’écoulements différents. Il a également pu être constaté la présence de plantation sur chaque berge de la dérivation afin de révégétaliser les lieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NORSKE SKOG— Golbey (88190)1 point de contrôle avec suites administratives
SCIERIE ACKERMANN— Taintrux (88100)aucune suite administrative proposée