Roquefort-des-Corbieres — AP Complémentaire du 24/08/2015, article 5
L'exploitant n'a pas fourni les justificatifs du débroussaillement réalisé en 2026 et notamment : • le cahier des charges qu'il aura établi reprenant l'ensemble des contraintes réglementaires pour le débroussaillement, • le devis du prestataire mentionnant le respect du cahier des charges, • un document permettant de justifier de la bonne réalisation du débroussaillement de 2026. 12/14Il a été rappelé à l'exploitant que le département de l'Aude comportait de forts enjeux incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection
La Palme — AP Complémentaire du 24/08/2015, article 5
L'exploitant n'a pas fourni les justificatifs du débroussaillement réalisé en 2026 et notamment : • le cahier des charges qu'il aura établi reprenant l'ensemble des contraintes réglementaires pour le débroussaillement, 12/14• le devis du prestataire mentionnant le respect du cahier des charges, • un document permettant de justifier de la bonne réalisation du débroussaillement de 2026. Il a été rappelé à l'exploitant que le département de l'Aude comportait de forts enjeux incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection
Cuxac d Aude — Arrêté Préfectoral du 15/03/2017 , article 5.3
L'exploitant n'a pas pu justifier de la réalisation du débroussaillage en 2025 et 2026. Il a été rappelé à l'exploitant : - qu'un document devait permettre de justifier de la conformité à la législation et de la bonne réalisation du débroussaillage (référence aux arrêtés relatif au débroussaillage, éléments justifiant du respect des distances prescrites par la législation...) - que le débroussaillage devait être réalisé en tant que de besoin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les justificatifs de la réalisation du débroussaillage en 2025 et
Vingrau — Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 8.1.5
Les opérations de débroussaillage réalisées en 2025 sont présentées dans le bilan annuel, ainsi que dans un registre dédié. Une campagne a été menée en octobre 2025 sur la piste d’accès, en concertation avec l’ONF. Les périodes d’intervention sont conformes aux contraintes réglementaires (débroussaillage autorisé uniquement sur la période du 15/08 au 15/03). Toutefois, l’inspection constate que : • les zones soumises à obligation de débroussaillage ne sont pas précisément définies ; • les interventions sont principalement concentrées sur la piste d’accès, sans vision globale des obligations ré
Treilles — Arrêté Préfectoral du 07/04/2025, article 11
Le débroussaillement est annoncé par l'exploitant fin mai dans le cadre d'un contrat avec un partenaire externe. Les justificatifs du débroussaillage doivent être fournis à l'inspection. 15/17
Villeseque-des-Corbieres — Arrêté Préfectoral du 24/08/2015, article 5
L'exploitant a fourni un cahier des charges mentionnant les travaux de débroussaillage. Pour les éoliennes, ce devis mentionne bien le rayon de 50 m autour des machines mais pas pour le poste de livraison qui est aussi réglementairement une installation. Par ailleurs, il n'y est pas fait mention des 10 m pour les voies d'accès. Enfin, l'exploitant a fourni des photographies transmises par le prestataire après débroussaillage. Ces photographies ne permettent pas de justifier du respect des contraintes de 50 et 10 m et ainsi ne permettent pas de justifier de la conformité à la législation et de
Portel-des-Corbieres — Arrêté Préfectoral du 24/08/2015, article 5
L'exploitant a fourni un cahier des charges mentionnant les travaux de débroussaillage. Pour les éoliennes, ce devis mentionne bien le rayon de 50 m autour des machines mais pas pour le poste de livraison qui est aussi réglementairement une installation. Par ailleurs, il n'y est pas fait mention des 10 m pour les voies d'accès. Enfin, l'exploitant a fourni des photographies transmises par le prestataire après débroussaillage. Ces photographies ne permettent pas de justifier du respect des contraintes de 50 et 10 m et ainsi ne permettent pas de justifier de la conformité à la législation et de
Pezilla-la-Riviere — Arrêté Préfectoral du 24/06/2015, article 5
L'exploitant a fourni un devis mentionnant les travaux de débroussaillage. Pour les éoliennes, ce devis mentionne bien le rayon de 50 m autour de 35 machines mais pas pour le poste de livraison qui est aussi réglementairement une installation. Par ailleurs, il n'y est pas fait mention des 10 m pour les voies d'accès. Enfin, l'exploitant a fourni un rapport photo transmis par le prestataire avant/après débroussaillage. Ce document ne permet pas de justifier du respect des contraintes de 50 et 10 m et ainsi ne permet pas de justifier de la conformité à la législation et de la bonne réalisation d
Cruscades — Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article Titre 2 article 6
L'exploitant a fourni le devis en date du 5 septembre 2024. Celui-ci comporte bien les distances de débroussaillage pour les éoliennes et les chemins d’accès mais pas pour le poste de livraison qui est aussi une installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le devis pour prendre en compte le poste de livraison et le transmettre au service de l'inspection. L'exploitant doit transmettre les justificatifs du débroussaillage au service de l'Inspection. Ces justificatifs doivent permettre de justifier du respect des distances de débroussaill
Mios — Arrêté Préfectoral du 01/06/2006, article 10.5
L’exploitant organise le débroussaillage par plan quinquennal. Par courriel du 25/03/2024, l’exploitant a justifié des factures d’intervention entre 2022 et 2023. Comme il l’a lui-même identifié, ces factures ne sont reliées aux parcelles traitées et ne permettent pas de s’assurer d’une intervention tous les 5 ans. Sur le terrain, les zones empruntées sont clairement entretenues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’améliorer la traçabilité sur ce point.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BREZAC— Vallois (54830)2 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E DU SOULEILLA— Treilles (11510)7 points de contrôle avec suites administratives