Installation classée à Neuville-sur-Ornain (55800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006205324 |
|---|---|
| Commune | Neuville-sur-Ornain (55800) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 13 octobre 2023 |
| SIRET | 65480068900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière de Neuville-sur-Ornain est très peu exploitée et l'exploitant n'a pas de présence régulière sur site. L’entretien de la carrière n’est pas effectué de façon régulière. La mise à jour des plans n'est pas réalisée, l'entretien des balises et du site en général n 'est pas satisfaisant et la signalisation des zones à fort enjeu du point de vue de la biodiversité n'est pas mise en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 9
Une seule borne a été retrouvée au milieu du site. L’exploita nt a présenté un plan de localisation, toutefois, ce plan ne semble pas cohérent avec le périmètre d’autorisation de la carrière.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques accidentels · Balisage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 10.3.1
L’exploitant a expliqué le mode d'extraction de l'argile. Il est bien réalisé à sec et sans explosif. 4/6La cote en fond d’excavation n’a pas pu être contrôlée en l’absence de plan à jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques accidentels · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 10.3.4
Le bassin de collecte est bien présent. Une dépression susceptible d’attirer le sonneur à ventre jaune était présente, en dehors des pistes de circulation, mais non signalée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques chroniques · Bassin décantation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 19
Lors du contrôle, l’exploitant a précisé que le plan du site n’avait pas été mis à jour depuis 2020. Des relevés ont été effectués en septembre 2023, mais les pla ns n'étaient pas disponibles le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Situation administrative · Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 4
Les dernières années d’exploitation donnent les volumes su ivants : 4 460 tonnes en 2019, 1997 tonnes en 2020, 283 tonnes en 2021, 4 309 tonnes en 2022 et 0 tonne en 2023. Le rythme de production respecte celui initialement prévu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Volume d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 8
A l’entrée du chemin menant à la carrière, l’affichage prévu par le présent article est bien en place et comporte les informations prévues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 10.3.3
Le jour du contrôle, les prescriptions de cet article étaient respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Effondrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2003, article 11.1.2
Le remblaiement ne semble pas avoir commencé. Deux zones de s tockages de matériaux de 5/6découverte sont présentes sur site pour environ 800 m³, dans l'optique de servir aux opérations de remblaiement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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