Installation classée à Anse (69480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant fournira à l'Inspection des Installations Classées sous un délai d'un mois : - le plan des écoulements d'eau de la carrière, - les résultats des analyses menées sur les prélèvements dans les plans d'eau et sédiments réalisés depuis 2020, - la procédure d'acceptation préalable des déchets avant leurs mises en remblai, en fonction de l'origine et la taille des lots.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Collecte des effluents liquides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2022, article 4.2.2
Lors de la visite du site, l'inspection des Installations Classées a constaté, sur la plateforme de parcage des engins située sur le plan d'eau n°4, le bon entretien de l'emplacement du séparateur d'hydrocarbure, facilitant les interventions si besoin. En revanche, le plan d ’écoulement des eaux n’a pas été présenté à l’Inspection des Installations Classées 7/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le plan d'écoulements des eaux à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2022, article 4.4.4
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’Inspection les résultats des analyses appelées par l'article 4.4.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du site . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra aux services de l'inspection des installations classées les résultats des analyses menées sur les prélèvements dans les plans d'eau et sédiments réalisés depuis 2020, tels qu'appelés par l'article 4.4.4 de son arrêté préfectoral d'autorisation. En l ’absence de transmission, l’Inspection rappelle à l’exploitant qu’il s’expose aux mesures de police, notamment administratives, prévues par les dispositions réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2022, article 8.2
La majorité des déchets proviennent du site de tri-transit-recyclage Ancycla, situé à immédiate proximité et appartenant au même groupe industriel. Ces lots les plus importants font l'objet d'une procédure d'acceptation préalable assurée par la plateforme de tri. En fonction de l'origine des déchets, des analyses peuvent être fournies par les producteurs du déchet. Les lots de moindre taille (diffus) sont directement amenés sur le site de la carrière. Des contrôles aléatoires complémentaires (principalement visuels) sont réalisés au moment du 9/10déchargement. En revanche, une partie de ces éléments n ’est pas retranscrite dans la procédure d ’acceptation préalable transmis à l’inspection. Celle-ci est incomplète et doit être mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra rédiger et transmettre au service de l'inspection des installations classées une procédure d'acceptation préalable des déchets permettant de distinguer en fonction de l'origine et de la taille des lots: - les informations, documents et analyses demandées aux producteurs, - les contrôles complémentaires et/ou aléatoires réalisés (y compris prélèvements et analyses), - les zones, procédures et contrôles des lots sur le site de la carrière avant leur mise en remblai, en particulier pour les lots diffus, - la procédure spécifique appliquée aux lots apportés par transport fluvial.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2022, article 4.4.1
L’exploitant a mis en place un suivi de 3 nouveaux piézomètres en janvier 2024 (PZ9, PZ10 et PZ11) situés au niveau du plan d'eau n°5 qui entrera en phase d'extraction au cours de l'année 2024. Un léger dépassement des VLE en matières en suspension (MES) a été mesuré le 7 février 2024 au niveau du PZ11 (49 mg/L au lieu de 35 mg/L). Cette anomalie peut s'expliquer, d’après l’exploitant, par le diamètre important du piézomètre et par la technique de prélèvement. Ce piézomètre vient d ’être implanté et ce résultat relève de sa première mesure. L’Inspection appelle la vigilance de l’exploitant sur la surveillance de ce paramètre lors des prochains contrôles. Le piézomètre PZ8, inutilisable depuis 2 ans, a été remis en service. Les valeurs mesurées sont semblables à celles effectuées précédemment. L'exploitant sera attentif aux résultats de mesures effectuées sur le piézomètre PZ6, situé en aval de la nappe et au niveau de la Saône. La mesure de mars 2024 indique un rehaussement important de la nappe ce qui pourrait entraîner des coulées de boues. Le niveau statique ne présente pas de perturbation. Lors de la visite sur site, l'inspection des Installations Classées a pu juger du bon entretien du piézomètre PZMare. Les autres paramètres d ’analyses sont conformes et n’appellent pas de remarques complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2022, article 8.1.2.2
L'exploitant a fourni en amont de l'inspection le plan du site avec les relevés topographiques et bathymétriques. 8/10Les côtes NGF d’extraction actuelle sont de: - 153m pour le plan d'eau n°3 - 157m pour le plan d'eau n°4 Le plan d'eau n°5 est en cours de décapage, l'extraction commencera au cours de l'année 2024. Ce point n'appelle pas de demande complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2022, article 8.1.3
Le plan d'exploitation fourni en amont de l'inspection est à jour et comporte toutes les informations demandées. Celles-ci sont conformes à la prescription. Ce point de contrôle n'appelle pas de demande complémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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