Installation classée à Gouex (86320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitation est en retard vis-à-vis du phasage i nitialement envisagé. L’exploitant devra mettre à jour les plans de phasage d’exploitation et de remise en état de la carrière, et recalculer les garanties financières pour chacune des phases restantes.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Modalités particulières d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 10 avril 2007 , article 2.6.2
L’exploitation de la carrière, ainsi que la remise en état des zones préalablement exploitée, sont en retard par rapport au plan de phasage prévu initial ement. Ce retard dans le phasage peut avoir des conséquences sur le montant des garanties financières à constituer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un nouveau plan de phasage , accompagné pour chacune des phases restante d’un nouveau calcul des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2023, article 3
L’exploitant a transmis son étude technico-économique le 10 juillet 2024. Trois pistes sont envisagées pour réduire la consommation d’eau du site : • délaisser les couches les plus riches en argile, ce qui implique la perte d’une partie du gisement et une optimisation moindre des surfaces exploités ; • mettre en place une bâche permettant la récupération des eaux pluviales ; • mettre en place un filtre-presse, qui permettrait de valoriser l’argile extraite sur le site. L’exploitant souhaiterait mettre en œuvre la troisi ème solution afin de valoriser au maximum le gisement mais l’investissement important qu’elle né cessite suppose de sécuriser un marché avant de le réaliser. À défaut, la solution d’une bâche pourrait être retenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informera l’inspection de la solution retenue, ainsi que de l’échéance de mise en place de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 10 avril 2007 , article 4.2
Le retard dans le plan de phasage implique que les opérations prévues ci-dessus n’ont pas toutes été réalisées. 7/10Il est toutefois constaté : • la présence du merlon, au Sud-Est du site ; • la plantation récente de haies au Nord-Ouest du sit e, et des plantations récentes visant à étoffer la haie présente à l’Ouest ; • la plantation d’un arbre isolé au Nord-Ouest du site ; • le réaménagement d’un chemin au Sud du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra avec la mise à jour de son plan de phasage d’exploitation un nouveau phasage relatif à la remise en état de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 10 avril 2007 , article 1.3 modifié par arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2021, article 2-II
Les derniers relevés topographiques réalisés, repor tés sur le plan de la carrière, permettent de constater le respect de la cote d’extraction minimale, de l’épaisseur maximale d’extraction et de la hauteur des fronts. La pente du sable se fait naturellement au fil de l ’extraction, les pentes observées lors de la visite du site sont visuellement autour de 45 °. L’extraction se fait à l’aide de chargeuse, excluant le risque de sous-cavage.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 10 avril 2007 , article 3.2.5 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2021, article 2-IV
Les volumes déclarés dans GEREP pour l’année 2024 s ont inférieurs aux prélèvements maximaux autorisés pour chacun des points de prélèvements ci-dessus. L’exploitant indique que les prélèvements se font autant que possible sur le forage des Soucheaux.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5
Le jour de l’inspection, il est consulté par sondag e plusieurs fiches de données de sécurités (FDS) relatives aux produits mis en œuvre sur site. Il est notamment relevé que plusieurs produits doivent être éteints à l’aide de poudre ou de mouss e et non à l’eau. Dans l’atelier, seuls des extincteurs à poudre sont présents.
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Substance soumise à la procédure de l’Autorisation REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 35
Un classeur regroupant l’ensemble des FDS est dispo nible au niveau des bureaux. L’exploitant a 9/10également mis en place des affichages rappelant les principales caractéristiques des produits, les conditions d’utilisation, et la conduite à tenir en cas d’incident dans l’atelier, à proximité de la zone de stockage.
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Accès FDS aux travailleurs et représentants
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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