Dunkerque — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9
Non conformité: L'exploitant dans son auto surveillance applique une valeur de correction en oxygène de 6%. Toutefois il utilise un combustible liquide, la valeur de correction qu'il devrait appliquer conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 est de 3%. Toutefois la concentration en polluant du contrôle du 13/03/2024 reste acceptable après une correction en oxygène à 3%.8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant dans ses prochains contrôles d'auto-surveillance de ses rejets atmosphériques de ses installations de combustio
Meung-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
Les rapports suivants ont été présentés à l’inspection des installations classées : [1]. rapport BUREAU VERITAS n° 8747252/8.2.1.R du 24/04/2023 consécutif aux mesures des émissions atmosphériques du 14/02/2023 de la chaufferie PROLOGIS DC6/DC7 • [2]. rapport BUREAU VERITAS n° 8747252/6.2.1.R du 05/03/2024 consécutif aux mesures des émissions atmosphériques du 15/12/2023 de la chaufferie PROLOGIS DC4/DC5 • En application des dispositions du point 6.2.4.II de l’annexe I’arrêté ministériel du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection d
Chartres — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les 2 derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques de ses installations de combustion. - rapport APAVE n°21507LSO2915600O-R01 VERSION 1 du 07/01/2022 pour la chaudière 1 - rapport APAVE n°21507LSO0564300P-R02 VERSION 1 du 30/03/2021 pour les chaudières 2, 3 et 4 - rapport APAVE n°T230011360-R01 du 23/03/2023 pour les chaudières 1, 2, 3, 4 et biomasse. Ces rapports précisent : les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c’est à dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar ; 273 K) ramenée
Saint-Doulchard — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
L’exploitant a transmis trois rapports de vérification de ses rejets atmosphériques réalisés par le même organisme agréé (APAVE). Les dates d’interventions ainsi que les références des rapports sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Il a été observé que les polluants sont exprimés dans l’unité réglementaire. Cependant, il manque des informations sur les taux d’O₂ auxquels ont été effectuées les mesures de débits. Date de contrôle Reference rapport APAVE Paramètres (unités) et conformité des pourcentage d’O2 lors des mesures Chaudière 1 (8.7 MW) 08/12/2022• 25/03/2025• N° de rapport : 22
Blois — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
Pour rappel, les appareils constituants l'installation de la roselière soumise à la rubrique 2910.A.2 sous le régime de la déclaration sont : Chaudière roselière : 1,1 MW• Groupe électrogène roselière : 1,096 MW• Ces deux appareils fonctionnent au gaz. Cependant, les articles 1.4.1 et 1.4.2 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 précisent que les dispositions du point 6.2.4 susmentionné ne s'appliquent : ni aux appareils de combustion destinés uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-c
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALTEO GARDANNE— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives
AMIENS ENERGIES— Amiens (80080)2 points de contrôle avec suites administratives