Installation classée à Mouterre-sur-Blourde (86430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra se doter de moyen permettant de connaître la consommation d’eau nécessaire pour les activités.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Gerep
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 31 janvier 2008, article 4
Demande formulée lors de la précédente inspection : 2 L’inspection rappelle que le prélèvement consiste à tout pompage conduisant à un rejet dans un milieu différent de celui de prélèvement, indépenda mment de l’utilisation ou de la consommation de l’eau. Aussi le pompage des eaux en fond de carr ière, rejetées dans la Blourde, est considéré comme un prélèvement et doit être intégré à la déclaration Gerep. Un commentaire pourra utilement préciser la part du prélèvement dans la B lourde et celle relative au pompage en fond de carrière. 3 Constat le jour de l’inspection : La déclaration réalisée au titre de l’année 2024 fa it état d’un prélèvement à hauteur de 1 173 m³ auxquels s’ajoutent 2 d’autres prélèvements dans la Blourde 3 pour 7 182 m³. Lors de l’inspection, l’exploitant précise que les 1 173 m³ correspondent au pompage dans la Blourde nécessaire pour l’arrosage des pistes, et que les 7 182 m³ correspo ndant aux 2 points de pompage destinés à l’usine d’enrobage à froid et au lavement des matériaux. 3/8Les volumes pompés en fond de carrières n’ont pas été comptabilisés. L’exploitant indique que ces eaux sont issues des ruissellements générés lors de s épisodes pluvieux, et que ceux-ci se rejetaient naturellement dans la Blourde avant la mise en expl oitation du secteur 2 Millac 3. Les eaux se rejetant dans le même milieu que celui préalable à l’exploitation de la carrière, le pompage ne constitue pas un prélèvement au sens réglementaire. Toutefois, il est constaté qu’une partie de ces eaux est consommée dans le cadre de l’activité de la carrière, notamment pour l’arrosage de la piste de la zone d’extraction (remplissage d’une cu ve pour alimenter le tombereau), ou encore pour le lavage des roues des camions en sortie du s ite. Des compteurs sont placés sur ce réseau mais ne permettent pas de définir le volume d’eau consommé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra se doter de moyens permettant de connaître les consommations d’eau relative au prélèvement en fond de carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 17
4/8Demande formulée lors de la précédente inspection : 2 L’exploitant devra indiquer à l’inspection s’il con ventionne avec Colas pour considérer la réserve d’eau de cette entreprise dans les moyens de lutte contre l’incendie de la carrière. Si l’exploitant conserve le point de pompage dans la Blourde pour s a défense incendie, il devra veiller à ce qu’il reste fonctionnel via des essais, en associant si p ossible le SDIS. Il conviendra également de s’assur er que le débit de la Blourde en période d’étiage est suffisant pour faire face à un éventuel incendie. 3 Constat le jour de l’inspection : L’exploitant indique qu’une convention avait bien été établie avec la société Colas. Cette convention, datée du 2 juin 2023, prévoit la possib ilité d’utilisation mutuelle des moyens de lutte contre l’incendie (utilisation du prélèvement dans la Blourde ou de la bâche incendie). Les extincteurs ont été vérifiés en novembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011, article 1.2 modifié par arrêté préfectoral du 18 septembre 2024, article 2-2
Le plan de la carrière a été mis à jour en septembr e 2024. L’exploitation ne se fait plus que sur le secteur Millac, l’ensemble des cotes est supérieure à 70 mNGF. L’exploitant indique que les opérations de surcreusement, autorisées en 2024, ont débuté.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 2 septembre 1994, article 11-4
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le p lan réalisé dans le cadre du tir du mardi 20 mai 2025, ainsi que les relevés de vibrations réalisés aux habitations les plus proches. Ces documents n’appellent pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5
Le jour de l’inspection, il est consulté par sondag e plusieurs fiches de données de sécurités (FDS) relatives aux produits mis en œuvre sur site. Il est notamment relevé que plusieurs produits doivent être éteints à l’aide de poudre ou de mouss e et non à l’eau. Dans l’atelier, seuls des extincteurs à poudre sont présents.
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Substance soumise à la procédure de l’Autorisation REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 35
Un classeur regroupant l’ensemble des FDS est dispo nible au niveau de l’atelier, au sein duquel est stockée la grande majorité des produits dangereux. L’exploitant a également mis en place des affichages rappelant les principales caractéristiqu es des produits, les conditions d’utilisation, et l a conduite à tenir en cas d’incident.
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Accès FDS aux travailleurs et représentants
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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