Inspections ICPE

IMERYS CERAMICS FRANCE

Installation classée à Lureuil (36220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010002902
CommuneLureuil (36220)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 29 avril 2026
SIRET49009659100055

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

caractéristiques de rejet au milieu

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 4.3.4

La société IANESCO Laboratoire a effectué pour le compte de la société IMERYS CERAMICS FRANCE des analyses concernant un échantillon réceptionné le 05/01/2026 (rapport d'essais n°E26-00081). Les résultats obtenus respectent les prescriptions de l'article 4.3.4 de l’arrêté préfectoral d'autorisation en date du 23/11/2015. L'Inspection note toutefois que le laboratoire précise que le prélèvement non effectué par IANESCO dispose d'un délai long entre la date de prélèvement et la réception au laboratoire pouvant nuire à la qualité des résultats obtenus pour certains paramètres. L'inspection constate que le point de prélèvement ne se situe pas au point de rejet après le bassin de décantation mais il a été effectué directement en fond de fosse. Écart constaté: L'exploitant n'a pas effectué un prélèvement au point de rejet après bassin de rétention et avant retour au milieu naturel mais directement en fond de fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'Inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques générales des rejets

Valeurs limites d'émission des eaux pluviales rejetées.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 4.3.6

La société IANESCO Laboratoire a effectué pour le compte de la société IMERYS CERAMICS FRANCE des analyses concernant un échantillon réceptionné le 05/01/2026 (rapport d'essais n°E26-00081). Les résultats obtenus respectent les prescriptions de l'article 4.3.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 23/11/2015. L'Inspection note toutefois que le laboratoire précise que le prélévement non effectué par IANESCO dispose d'un délai long entre la date de prélèvement et la réception au laboratoire pouvant nuire à la qualité des résultats obtenus pour certains paramètres. L'inspection fait observer à la société IMERYS CERAMICS FRANCE que dans son rapport d'activité d'exploitation 2025 en date du 25/01/2026, l'exploitant fait référence à un seuil HCT < 10 mg/l alors que dans son arrêté préfectoral d'autorisation en date du 23/11/2015 le seuil est <5 mg/l. L'inspection des installations classées constate que le point de prélèvement ne se situe pas au point de rejet après le bassin de décantation mais il a été effectué directement en fond de fosse. Écart constaté: L'exploitant n'a pas effectué un prélèvement au point de rejet après bassin de rétention et avant retour au milieu naturel mais directement en fond de fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'Inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission des eaux pluviales rejetées.

Durée de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 1.4

L'exploitant a déclaré, dans l'application GEREP, avoir extrait 9,469 Ktonnes de la carrière de Lureuil (36). Les matériaux extraits sont transportés et traités à l'usine IMERYS CERAMICS France située à Tournon-Saint Martin. L'Inspection constate le respect de l'article 1.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23/11/2015 qui est accordé pour une durée de 20 ans. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Durée de l’autorisation

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 1.6.4

L'exploitant IMERYS CERAMICS FRANCE a transmis à l'Inspection des installations classées un acte de cautionnement solidaire n°2915961 en remplacement de l'acte n°2672958 prenant effet à compter du 09/10/2025 et expire le 23/11/2030 à 18 heures. Ce document constitue les garanties financières pour la remise en état de la carrière des "Essarts les Bruyères" sur le territoire de la commune de Lureuil (36). Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Renouvellement des garanties financières

Conduite de l’extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 2.3.4

La société IMERYS CERAMICS FRANCE a transmis un plan topographique d'exploitation mise à jour le 13/11/2025 à destination de l'Inspection des installations classées concernant le site de Lureuil (36) carrière des "Essarts et des Bruyères". L'Inspection constate que la côte minimale de 112,80 m NGF pour une côte minimale autorisée du carreau de la carrière de 109 m NGF . Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Extraction

caractéristiques de rejet au milieu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 4.3.2

L'Inspection a constaté la mise en place sur le terrain d'un système de collecte par pompage des eaux pluviales de ruissellement en point bas du carreau de la carrière. Ce pompage s'effectue si nécessaire avec une fréquence d'environ une fois par trimestre par l’exploitant vers un bassin de décantation situé dans l'emprise du site pour un rejet par surverse, après traitement des eaux, vers le milieu naturel. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Collecte des effluents

Prévention des nuisances sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 6.1.1

L'Inspection constate la présence de merlons de terres en périphérie de la zone d'exploitation de la carrière "les Essarts des bruyères" permettant de contribuer à la sécurisation de l'exploitation. Plus spécifiquement, en périphérie Nord, un merlon de terre végétalisée est en place au droit des habitations des hameaux riverains. 7/8 Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Niveau acoustique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 9.2.3

Dans le rapport acoustique n°9274163-8-1 rédigé par le Bureau VERITAS Exploitation en date du 04/08/2025, une non-conformité acoustique a été relevée au point n°5 au nord du site sur le territoire de la commune de Lureuil. La levée de cette non conformité a été réalisé par le Bureau VERITAS dans son rapport n°9274163-14-1-1 en date du 06/02/2026 permettant ainsi à l'exploitant de répondre aux prescriptions de son arrêté préfectorale d'autorisation en date du 23/11/2015. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des niveaux sonores

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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