L'exploitant s'est mis en conformité avec les prescriptions de la mise en demeure du /2023.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/01/2023, article 1
A la suite de l'arrêté préfectoral de mise en demeure, l 'exploitant a transmis des éléments de réponse par courrier du 01/02/2023. La visite permet de vérifier ces éléments. L'exploitant a caractérisé les déchets dont la présence a été constatée sur le site lors de la visite du 07/07/2022. Les déchets identifiés comme "sable rougeâtre aggloméré" provenaient d'un chantier de l'exploitant : démolition d'une piste d'athlétisme. L'exploitant a fait analyser et classifier le déchet (analyse exécutée par le laboratoire Eurofins le 28/09/2022, classification exécutée par GINGER CEBTP et jointes au courrier). Ginger CEBTP, bureau d'études en géotechnique et étude de sol, et d'analyse des matériaux et des structures conclu que les matériaux peuvent être réutilisés en technique routière. L'exploitant a transmis les bons de transport du déchet qu'il classe en code déchet 01 03 06 (stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05). Les bons de transports indiquent que le déchet a été déposé au siège social de l'entreprise à Clenleu. L'inspection rappelle à l'exploitant que son siège social n'est pas une installation classée de tri, transit de déchets, ni de stockage de déchets. Le site est régulièrement déclaré pour les rubriques 2515 (Broyage, concassage) et 1435 (station service). L'exploitant indique que pour son site situé à Clenleu, il reste sous le seuil déclaratif pour la rubrique 2517 de la nomenclature (Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, inférieur à 5000m²). Les bons de transport indiquent un total de 644 tonnes de "shiste rouge" déposées sur le site de Clenleu les 30 et 31 aout 2022. Par courriel du 03/09/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection les bons de transport pour une quantité équivalente de ces mêmes matériaux pour la période du 07/09/2022 au 28/10/2022 vers ses chantiers pour réemploi. Dans son courrier du 01er février 2023, l'exploitant transmet le plan de bornage faisant apparaitre les bornes du Périmètre d'Autorisation (PA) et les bornes du Périmètre d'Exploitation (PE). Sur site, il est constaté la présence des bornes du PE et du PA séparées par une bande de 10 mètres. Celles ci sont marquées de deux couleurs suivant qu'il s'agisse d'une borne de PE (bleue) ou de PA et protégées des engins par des blocs de pierre (type enrochement). Deux bornes de nivellement sont également présentes. Il est observé une bande de servitude SNCF sur la limite Ouest du site, hors
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2016, article 1.1
L'exploitant indique qu'en 2024, aucune extraction n'a été réalisée sur l'installation, du fait notamment des conditions météorologiques. Pour 2025, il indique que les extractions sont terminées car son stock de produits finis est suffisant pour alimenter ses chantiers. Les quantités annuelles estraites déclarées par l'exploitant dans GEREP sont les suivantes : 2021 : 2,2068Kt 2022 : 2.214Kt 2023 : 0 2024 : 0 L'exploitant respecte les tonnages maximaux annuels autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2016, article 23
L'exploitant présente le renouvèlement de ses garanties financières, qui courent jusqu'au 22/12/2027. Il indique que celles-ci se reconduisent tacitement et qu'il avait omis de les transmettre à la préfecture. La transmission en préfecture est effectuée par courriel de l'exploitant en date du 03/09/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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