Installation classée à Jully-sur-Sarce (10260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005700256 |
|---|---|
| Commune | Jully-sur-Sarce (10260) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 9 mars 2023 |
| SIRET | 63288004300021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats émis durant la visite d'inspection, il n'est pas proposé de suite administrative à Madame la Préfète.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/01/2013, article 2
L’exploitant a présenté le plan de l’exploitation actualisé en décembre 2022. Ce dernier présente la cote au plus bas à 154,89 m NGF. La cote d’extraction est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2001, article 9.3
L’exploitant réceptionne des déchets inertes extérieurs dans le cadre du réaménagement de sa carrière. Ces derniers font l’objet d’un Bordereau de Suiv i des Déchets (BSD) et d’une Demande d’Acceptation Préalable (DAP). Le DAP étant mis en œuvre , l’exploitant s’ajoute une contrainte supplémentaire avec le BSD qui n’est pas ici obligatoirement nécessaire. Les déchets inertes sont pesés avec édition d’un bon, vidés selon la localisation indiquée lors de la pesée, un contrôle visuel est réalisé puis, si conforme, sont poussés dans la fosse. Les déchets réceptionnés sont enregistrés dans un registre où le n° du bon est repris, la nature du déchet et nom du producteur sont indiqués ainsi que le poids et le code du maillage du plan permettant de localiser les déchets. Ce registre ne présentant pas les codes déchets réceptionnés devra être complété en ce sens. Par ailleurs, l’exploitant n’a pu présenter le jour de la visite le registre des refus des déchets inertes extérieurs. L’exploitant précisé que les refus d'acception sont rares, néanmoins il s’est engagé à le mettre en place sans délai. Il est noté également que l’arrêté d’autorisation susvisé ne présente pas les déchets autorisés à être réceptionnés pour le remblaiement de la fosse d’extraction. Cela sera régularisé lors de la nouvelle autorisation en cours d’instruction par l’inspection des installations classées. L’exploitant précise qu’il rencontre quelques difficultés avec la gestion des DAP et son prestataire informatique pour la gestion des déchets inertes extérieurs. I l a engagé une démarche d’amélioration, notamment avec une start-up, pour dématéria liser la gestion des déchets (développement d’une application avec un Qrcode). Cet outil aurait également pour but d’être déployé sur des sites dépourvus d’électricité (site de Vaude s). Une application similaire a été développée pour un autre carrier du département qui semble satisfaisante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2001, article 12
Le plan actualisé en décembre 2022 présente l’ensemble des critères attendus prescrit par l’article susvisé. Seul le périmètre environnant des 50 m n’est pa s reporté. Ce dernier devra faire l’objet d’un rajout lors de la prochaine actualisation du plan.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2001, article 14.2
L’eau prélevée est utilisée pour l’arrosage des pistes, matériaux pour éviter l’envol de poussières et pour faire l’appoint du bassin d’eau. L’article ci-dessus ne précise pas le volume total aut orisé, néanmoins le volume consommé par l’exploitant est d’environ 2 000 m3/an. Il est rappelé à l’exploitant que ce volume est à déclarer da ns GEREP malgré qu’il soit inférieur à 7000 m³.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · prélèvement d’eau dans milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2001, article 18.1
La dernière campagne de mesure de bruit a été réalisée le 27/06/2019. Les résultats de cette mesure ne soulèvent pas d’observa tion (Emergence à 1,5 dB et limite de propriété 56 dB).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.7 et 19.9
L’exploitant a présenté son plan de mesure des retombées de poussières qui présente les différents points de mesures attendus (a, b, c). Le contrôle est réalisé selon la norme NF X 43-014 (2017) à une fréquence semestrielle. La dernière mesure a été réalisée en 2022, les résultats ne soulèvent pas d’observation. Le point b présente une valeur moyenne glissante à 127,45 mg/m²/jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des retombés de poussières – obligation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant a rédigé son plan de gestion des déchets (PGD) en février 2022. Ce dernier présente les différents éléments de l’article ci-dessus et ne relève pas d’observation particulière. Il est noté que l’exploitant utilise Trackdéchets pour les déchets dangereux générés sur le site (huiles usagées, batteries).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Cohérence PGD / terrain
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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