Installation classée à Thol-lès-Millières (52240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005703314 |
|---|---|
| Commune | Thol-lès-Millières (52240) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 15 mars 2024 |
| SIRET | 44535601700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2018, article 8
Le phasage accuse un léger retard d’une demie phase envir on. Ce retard est lié à la conjoncture actuelle, et au manque de chantier permettant de valoriser le matériau de la carrière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2018, article 10.1
Le plan fourni par l’exploitant préalablement à la visit e n’indique pas de non-conformités. Les deux gradins de 15 m de hauteur sont bien présents. La côte minimale relevée sur l’ensemble de la carrière, est supérieure à celle autorisée : 402,54 m NGF. L'exploitation est donc conforme à l'autorisation d'exploiter.
Thèmes : Autre · extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2018, article 11.3
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué qu'il n' a stocké aucun déchet provenant de l'extérieur.
Thèmes : Autre · Apport de matériaux inertes extérieurs et plate forme de transit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2018, article 1
L’exploitant indique que le site n’a pas subi d’évolution depuis l’autorisation initiale. Les rubriques concernées par l’autorisation d’exploiter sont donc toujours d’actualité.
Thèmes : Autre · rubrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2018, article 17.3.2
L’exploitant a fourni lors de la visite, le résultat de ces dernières analyses de rejets en sortie de séparateur : - pH : 8,2. - matières en suspension totales (MEST) : 3 mg/l - demande chimique en oxygène (DCO) : < 30 mg/l - hydrocarbures : 0,48 mg/l . Les résultats n’indiquent pas de dépassements. Les résultats sont conformes aux prescriptions de l’autorisation d’exploiter, et n'appellent pas de remarques de l'inspection.
Thèmes : Autre · analyse rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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