Installation classée à Sauvat (15240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005600780 |
|---|---|
| Commune | Sauvat (15240) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mai 2022 |
| SIRET | 82628005900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les 2 écarts relevés (sécurisation du transformateur et purge de l a zone somitale du front d'exploitation) peuvent être techniquement rapidement levés.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 3
Plate-forme réalisée. Améliorer la collecte des eaux de ruissellement vers bassin prés du transformateur. L’accès au transformateur doit être sécurisé (fermeture porte à revoir)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements préliminaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 5.3
La zone supérieure du front en cours d’exploitation est instable. L’exploitant explique qu’il est conscient de la situation et que les travaux en cours ont pour objectif de rattraper cette zone.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 1
Installations inchangées. Niveaux production respectés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nature de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 5.1
L’article 5.1 prévoit le démantèlement du concasseur primaire et son remplacement par un mobile sur le carreau dès la deuxième phase. Cette disposition n’est pas prévue par l’exploitant, le fondement de cette disposition lui est inconnu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conduite exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 9.5
L’article 9.5 prévoit un suivi qualitatif de la mare et des sources en présence. L’exploitant n’a pas intégré cette disposition dans le programme de contrôle. Il précise ne pas connaître la présence des sources. Pas de constat de charge polluante dans la mare.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · suivi qualité mare et 2 sources
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 9.6
Fait
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents rejetés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 16
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garantie financière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 21
Plan topographique réaliser ; Il apparaît une erreur sur la matérialisation du périmètre autorisé, à corriger.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi de l’exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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