Installation classée à Arvieu (12120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006800008 |
|---|---|
| Commune | Arvieu (12120) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 5 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 42114895800075 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non conformité majeure n'a été observée lors de l'inspection. Les points suivants contrôlés sont conformes : - conduite de l'exploitation (côte d'extraction, le plan de carrière et le remblayage du site) ; - prévention des pollutions (eau, stockage du gasoil et équipement en kits de dépollution) ; - respect du phasage (deuxième phase quinquennale) ; - sécurité, propreté et entretien du site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2015, article 16
L'extraction se fait selon 6 fronts de taille. Ces fronts ont une hauteur inférieure à 15 m, ils sont gradués par des banquettes d'une largeur d'environ 8 m. La largeur des pistes de 10 m est respectée. Les cotes actuelles sont de 713 m pour la minimale et de 785 m pour la maximale.
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2015, article 17
Le plan d’exploitation présenté est daté du 19/12/2024. Il comporte l’ensemble des éléments prescrits, à savoir : les limites du périmètre du droit d’exploiter, les bords des fouilles, les cotes, le bornage, les zones de stockage, la zone de décharge, les bassins de décantation, etc. Les éléments relatifs à la remise en état du site (types de remise en état et coordonnées associées) font l’objet d’un document distinct. L’exploitant précise que cette dissociation des plans vise à éviter une superposition excessive des informations et à en faciliter la lecture. Il indique toutefois tenir compte de la remarque formulée et s’engage à regrouper, à partir de 2026, les éléments relatifs à l’exploitation et à la remise en état sur un même document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reporter sur le plan de carrière qui sera réalisé en 2026, les zones de remises en état en différenciant les types de remise en état.5/7
Thèmes : Autre · Registre et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2015, article 19-3
Le remblayage de la carrière se poursuit conformément au phasage établi, comprenant notamment la construction des merlons et la mise en place de la végétalisation. Les matériaux utilisés pour le remblayage proviennent des stériles issus de l’extraction ainsi que des terres végétales résultant des opérations de décapage. Les zones de stockage sont aménagées de manière à assurer un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement et à limiter tout risque de stagnation.
Thèmes : Autre · Remblayage du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2015, article 24 - 5
Des kits de dépollution sont stockés dans l’atelier du site (au minimum quatre unités), ainsi que des sacs d’absorbant destinés à être utilisés en cas de déversement accidentel. Par ailleurs, l’ensemble des engins présents sur le site (foreuse, pelle mécanique, chargeur, etc.) est équipé d’un kit de dépollution.
Thèmes : Autre · Dispositions générales - Kits de dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/05/2018, article 4
La cuve de stockage de gazole, d’une capacité de 12 m3, est installée dans un bac de rétention béton et positionnée sur une aire bétonnée étanche. La cuve, à double paroi, est équipée d’un dispositif de détection de fuite. L’aire étanche est reliée à un séparateur d’hydrocarbures, lui-même connecté aux bassins de décantation situés en aval Sud du site. Le séparateur d’hydrocarbures fait l’objet d’un entretien régulier, incluant un nettoyage réalisé en tant que de besoin.
Thèmes : Autre · Stockage du gazole non routier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2025, article 25 -4 - 2
Les eaux de ruissellement du site sont collectées et dirigées vers quatre bassins de décantation situés en aval Sud du site. Les bassins sont alimentés par gravité et assurent le traitement des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel. L'analyse des eaux rejetées dans le milieu naturel en date du 13 octobre 2025 (Aveyron Labo) respectent les valeurs fixées par la réglementation. Valeurs seuils de l’Arrêté Ministériel (AM) Valeurs de l’analyse en sortie bassin de décantation PH entre 5,5 et 8,5 7,7 Température inférieure à 30°C 17,5 °C Matières en suspension totale concentration inférieure à 35 mg/l 8,6 mg/l Demande chimique en oxygène concentration inférieure à 125 mg/l < 30 mg/l Hydrocarbures concentration inférieure à 10 mg/l < 400 µg/l Les 4 bassins de rétention sont équipés d'une vanne de sécurité pour éviter tout rejet polluant dans le milieu naturel. Les bassins sont propres, l'entretien est réalisé en tant que de besoin.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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