29 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 20 en sortent avec des suites administratives proposées.
Curnier — Arrêté Préfectoral du 07/05/2012, article 10.4
Une végétation importante est présente au sein des fossés et bassins limitant leur capacité de décantation des eaux de ruissellement de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bassins et le fossé doivent être entretenus et curés et si nécessaire surcreusés afin de maintenir leur capacité de décantation et d’éviter des apports de boues sur la route.
Courlaoux — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 14
11/13 En lien avec l’article 14 de l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux et le dossier de porter à connaissance relatif à la demande de prolongation de l’exploitation de l’ISDND, la gestion des effluents est réalisée de la manière suivante : - les eaux pluviales extérieures au site non susceptibles d’être polluées sont collectés via le fossé extérieur du site. Il n’y a pas de contrôle avant rejet. Le milieu récepteur est le milieu naturel. L’Inspection ne formule pas de constat. - les eaux de drainage sous les casiers C1 à C4, mis en
Lamonzie-Montastruc — Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.1.2.3
Suite constat n°2 - Inspection du 21/11/2024 Des petits merlons sont aménagés sur la piste afin de diriger les eaux de ruissellement vers le point bas en partie ouest du site qui permet le maintien d’une zone humide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit un plan d'action avec consigne notamment sur le contrôle des bassins de décantation - régulation situées vers les infrastructures : vérification et nettoyage du décanteur séparateur d'hydrocarbures, nettoyage des grilles avaloires, des fossés, noue d’infiltration...
Frontenac — Arrêté Préfectoral du 16/05/2018, article 5.2.1
Les bassins de décantation sont en place. De manière générale, les pentes du site permettent aux eaux pluviales d'être collectées dans les bassins avant rejet vers le milieu naturel. En revanche, la guillotine n'a pu être observée. L'exploitant déclare ne pas avoir réalisé son entretien et s'engage à faire des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifie le bon état de la canalisation enterrée et justifie du bon fonctionnement d'une vanne permettant de bloquer le rejet des eaux du bassin de décantation. Une consigne et tout élément de signalisation ut
Béziers — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11
Lors de la visite, il a été constaté que de la terre, de la végétation et parfois des déchets étaient présents en quantité importante au niveau des fossés de collecte des eaux de ruissellement interne, ce qui pourrait empêcher le bon écoulement des eaux et entraîner une pollution des eaux internes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de deux mois, l'exploitant doit réaliser un nettoyage des fossés de collecte des eaux de ruissellement interne.
Grisolles — Arrêté Préfectoral du 11/02/2014, article 4.3.10
Dans son dossier de réexamen, l’exploitant s’engage à respecter les valeurs prescrites pour les rejets aqueux (quelques dépassements ponctuels ayant été constatés), sans préciser comment. En séance, l'exploitant précise qu'un appel d'offre sera lancé d'ici 15 jours afin de trouver un bureau d'étude qui devra actualiser les données hydrologiques du site, et tirer des conclusions sur le dimensionnement des dispositions en place, avant la fin de l'année 2025. En l'attente, la fréquence de nettoyage du débourbeur / déshuileur sera réduite.12/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du const
Dissay — Arrêté Préfectoral du 2 janvier 2024, article 4.5.4
Le rapport d'analyse des eaux de ruissellement daté du 17 juillet 2024 ne met pas en évidence de non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats des analyses doivent être transmis via l'a pplication Gidaf, nécessitant une inscription : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/connexion-gidaf
Courcelles-la-Forêt — Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 3.2.2.1
Page 12 Les eaux pluviales recueillies dans la périphérie d rainée de la zone excavée, c’est-à-dire sans contact avec les zones exploitées, sont dirigées en dehors du site par les fossés existants. Les eaux pluviales reçues sur la zone excavée s’infiltrent o u s’écoulent avec les eaux de ruissellement de la plate-forme technique y compris l’installation de traitement des matériaux. Elles sont collectées et dirigées vers le bassin de pré-décantation. En sort ie de pré-décantation, les eaux rejoignent un bassin de décantation de 1000m³. L’exploitant indique que le curage du bassin de pré-décanta
Égletons — Arrêté Préfectoral du 24/12/2020, article 2.6.3
L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines et des eaux de ruissellement, signé le 16/04/2026. Les prélèvements ont été réalisés le 17/03/2026. Le rapport indique qu’en l’absence d’écoulement au niveau de l’exutoire du séparateur hydrocarbures, le prélèvement des eaux de ruissellement est reporté à la prochaine campagne prévue en octobre-novembre 2026. Lors de la visite, l’Inspection a demandé à consulter le rapport de suivi de l’année 2025. L’exploitant indique avoir réalisé les prélèvements, sans être en mesure de présenter le rapport corres