Installation classée à Cirfontaines-en-Azois (52370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
La visite n’a révélé de non-conformités. Le site n’est pas exploité depuis plusieurs années, ce qui explique le retard de phasage important.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
conduite d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2014, article 7
Lors de la visite, le site n’était pas en activité. Aucune installation de traitement n’est donc présente sur site. Suite au manque d’activité, l’exploitant n’a pas encore mis en place la station essence et le stockage de GNR prévu à l’arrêté de 2014. La carrière n’est plus exploitée depuis plusieurs années, le site est clairement sous exploité. Le phasage n’est donc pas respecté. Le stade d'exploitation devrait être en début de phase 3. Il a été rappelé à l’exploitant le délai pour demander une prolongation d’exploitation. L’autorisation prenant fin en mars 2029. Il indique son souhait de maintenir le site en activité post 2029.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2014, article 9.1
L’exploitant a fourni un plan d’exploitation à jour, préalablement à la visite. Le point le plus bas du carreau actuel est 335,48 m NGF, pour une altitude minimale autorisée de 296 m NGF .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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