Installation classée à Huilliécourt (52150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005701370 |
|---|---|
| Commune | Huilliécourt (52150) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 5 août 2024 |
| SIRET | 92956296500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n’a été relevée lors de la visite d’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2014, article 8
Le phasage actuel de la carrière correspond au phasage autorisé accusant un léger retard. A ce titre notamment, le nouvel exploitant nous a fait part de son souhait de modifier le phasage existant à échéance d’un an. En effet, le développement de la carrière actuelle, et l ’apport de matériaux extérieurs sur le site, bloquent son développement par manque de place.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2014, article 10
La côte de fond de fouille est à la côte minimale NGF de 437,5 NGF. Les fronts de taille ne mesurent pas plus de 15 m de hauteur. Les observations réalisées le jour de la visite sont conformes à l'autorisation délivrée.
Thèmes : Autre · extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2014, article 12.2
La remise en état est bien réalisée en fonction de l’avancement de l’extraction. Le suivi écologique n’a pu être présenté le jour de la vis ite, compte tenu de la reprise du site. L’étude doit être réalisée en 2024. Les fronts de taille ne présentent pas de surplomb dangereux. La haie périphérique est toujours présente, elle a été pla ntée en début d’exploitation, et est de belle taille.
Thèmes : Autre · remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2014, article 17
Le plan fourni lors de la visite comprend la totalité des éléments demandés dans l’arrêté d’autorisation. Ce plan a notamment servi d’état des lieux lors de la cession de la carrière récemment effectuée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2014, article 19.3
L’exploitant n’a pu fournir d’analyses de suivi des eaux lors de la visite . En effet, l’exploitant nous informe qu’aucun rejet aqueux n’est réalisé dans le milieu naturel. Il nous indique que les sanitaires se situent dans les ateliers de l’entreprise située à Huilliécourt. Il n’existe aucun point de prélèvement sur le site.
Thèmes : Autre · eaux pluviales canalisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2014, article 1
Les Ets HENRIOT TP ont récemment cédé cette carrière à la SAS carrière d’ Huilliécourt. Cette société a adressé un porter à connaissance à ce suje t, en date du 1er juillet 2024 à la préfecture de Haute-Marne. Le nouvel exploitant a fourni les informations nécessaires afin de pouvoir mettre à jour son arrêté d’autorisation. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire est joint à ce présent rapport.
Thèmes : Autre · portée de l’autorisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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