Mer — AP Complémentaire du 17/06/2022, article 7.2.4
Constat de la visite du 3 novembre 2022: L’exploitant ne prend pas les dispositions nécessaires au contrôle des accès (barrière de l'accès PL située à proximité du bassin de rétention levée). Constat de la visite d'inspection du 23 septembre 2025: Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que la barrière levante n'est toujours pas réparée. L'exploitant fait valoir un problème de conception de voirie qui impose au camion Poids Lourd de réaliser une manœuvre délicate pour rentrer sur le site. Par ailleurs, la configuration du portail n’a pas été effectuée conformément au permis de constr
Angoumé — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 61
Lors de la visite, l'inspection a constaté un passage dans la clôture du site permettant l'accès éventuel de personnes étrangères sur le site. Ce passage se situe entre le bâtiment "presse à balles" et la zone extérieures de stockage de balles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant restaure la clôture sur l'ensemble du périmètre de son installation.
Bressols — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 61
L’Inspection a pu constater la mise en place de ces dispositions. Le site est clôturé au niveau de l’ensemble des voies d’accès qui le bordent et les horaires d’ouvertures sont clairement affichées à l’entrée. À noter cependant l'absence de clôture à l’arrière du site en limite avec un terrain végétalisé (prairie). L’exploitant a indiqué que cette situation était en lien avec un projet d’aménagement d’infrastructure en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 15 jours à l’Inspection les contraintes s’opposant à la clôture du site sur l’inté
Deville — AP de Mise en Demeure du 13/07/2023, article 1
Lors de la visite d'inspection, la zone permettant de décharger les matières première s était bien fermée par un dispositif avec un cadenas. Le portail de la zone de stockage de déchets était également fermé. Seul le portail permettant l'accès au site et aux habitations était ouvert. Pour rappel, une route traverse le site et l'exploitant dispose de bâtiments de chaque côté de cette route. Cette dernière est empruntée par les riverains vivant à proximité du site et par les services de ramassage des déchets et les services de secours. La route est en sens unique . Le maire de la commune a rédig
Moulézan — Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6.2.5
Le site est équipée d'une barrière en entrée et de panneau interdisant l'accès au site. Selon le rapport circonstancié fourni par l'exploitant, un bout de clôture est endommagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de s'assurer que la clôture et la barrière soient en bon état;
Lesquerde — Arrêté Préfectoral du 30/01/2018, article 9.2.6
L’exploitant présente le registre du contrôle périodique des ouvertures. Ce registre inventorie les ouvrages suivants : ➢ quartier nord : clôture autour du percement au jour, rideau métallique, grille ; ➢ quartier sud : rideau métallique, sortie de secours Abram, grille 290, grille ventillateur, barrière 1 et barrière 2, grille eaux d’exhaure (ravin de la gleyse). Ce registre confirme la périodicité mensuelle des contrôles. L’exploitant précise que la grille métallique nord a été endommagée lors de la tempête de mars 2026, la nouvelle grille est commandée. 15/16Demande formulée à la suite du c
Lille — Arrêté Préfectoral du 25/10/2019, article 9.1.34/4
Initialement l'inspection des installations classées se rendait sur site afin d'accompagner le prestataire chargé du contrôle inopiné "eau" sur le site. A l'arrivée, il n'a pas été possible d'accéder aux installations relatives au contrôle inopiné qui étaient verrouillées et aucun représentant de l'exploitant n'était sur place. L'inspection des installations classées a constaté les éléments suivants: - le site était ouvert - des travaux avaient lieu en fond de casier (travaux pour lesquels l'exploitant avait déposé un dossier de porter à connaissance en date du 3 février 2026 et dont l'analyse
Jarnac — Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.2.2.2
Les chais ont une surface de 706 à 1212 m². Ils sont localisés en centre-ville à proximité immédiate de tiers. L’exploitant n’a pas présenté à l’inspection d’étude des flux thermiques évaluant l’atteinte à des tiers et démontrant l’acceptabilité du risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant évalue les effets thermiques sur l’homme (3, 5 et 8 kW/m2) et d’effet domino (8 kW/m2) sur les autres installations. Si des cibles sont situées dans ces zones, alors il réalise une étude de dangers telle que prévue à l’article R 512-9 du code de l’environnement. Dans le c
Penta-di-Casinca — Arrêté Préfectoral du 01/12/2025, article 5.1.2
Durant les heures d'activité, l'accès aux installations est contrôlé. En dehors de ces heures, cet accès est interdit par des moyens matériels adaptés. Par ailleurs, l'exploitant a mis en place un dispositif permettant d'éviter que les personnes qui viennent déposer des déchets au sein de la déchetterie puissent accéder aux autres installations du site : Installation d'une barrière, manuelle à ce stade et qui est légèrement trop courte. L'objectif de l'exploitant est de rallonger la barrière et de la rendre automatique. • Barrière encadrée par des portillons et clôtures.• Signalisation mention
Belleville-en-Beaujolais — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article paragraphe §25 de l'annexe II
Lors de la visite du 19 novembre 2023, l'Inspection avait constaté que des chauffeurs routiers, présents sur le parking extérieur au site et en attente de reprise de l'activité du site le lendemain matin, entraient sur le site pour utiliser les toilettes. L'Inspection avait notamment croisé une personne au niveau des bureaux du site qui n'avait aucune raison d'être là. Lors de la visite du 29 octobre 2024, l'exploitant avait indiqué que ce problème était lié à l'absence de grillage entre la partie véhicule léger et poids lourds devant le poste de garde externe. En fonctionnement normal, le gar
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Bordères-sur-l'Échez (65320)7 points de contrôle avec suites administratives
AFM Recyclage— La Ferrière (85280)1 point de contrôle avec suites administratives
AMF QSE (Bâtiment A)— Mer (41500)1 point de contrôle avec suites administratives
ARC EN CIEL RECYCLAGE— Meyzieu (69330)5 points de contrôle avec suites administratives