Installation classée à Templemars (59175), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007002119 |
|---|---|
| Commune | Templemars (59175) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 5 depuis 20 septembre 2022 |
| SIRET | 37891585400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
En conclusion de sa visite de d'août 2023, l'inspection avait formulé plusieurs remarques sur la sûreté du site. L'exploitant a donné suite à ces remarques. A la suite de la présente visite, il lui est demandé de finaliser l'un des points de contrôle et de faire état de la réalisation des travaux à l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2013, article 7.1.6.2
Conforme. Données très sensibles, non publiables et non communicables au public.
Thèmes : Autre · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2013, article 7.1.6.1
Conforme. Données très sensibles, non publiables et non communicables au public.
Thèmes : Autre · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2013, article 7.1.6
Conforme. Données très sensibles, non publiables et non communicables au public.
Thèmes : Autre · clôture de l'établissement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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