Inspections ICPE

SARL ARDOISIERE DU FANGLE GROROD

Installation classée à Morzine (74110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006101862
CommuneMorzine (74110)
DépartementHaute-Savoie
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées5 depuis 7 juillet 2022
SIRET32476812600025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats établis et explicités dans la partie « contexte et constats » du rapport amènent l’inspection des installations classées à ne pas proposer de suites. Par ailleurs, l’inspection des installations classées considère que les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023 sont respectées. Un courrier en ce sens devra être transmis à l’exploitant.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Suite inspection 2023

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/09/2023, article 1

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité de la carrière

Suite inspection 2023

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/09/2023, article 1

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité de la carrière

Etude de stabilité – Suivi des désordres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2007 , article 7 .4 I. Et 7 .4.3

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité – Suivi des désordres

Etude de stabilité – Suivi des désordres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2007 , article 7 .4 I. Et 7 .4.3

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité – Suivi des désordres

Etude de stabilité – Suivi des désordres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2007 , article 7 .4 I. Et 7 .4.3

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité – Suivi des désordres

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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