Installation classée à Nibas (80390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107616 |
|---|---|
| Commune | Nibas (80390) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 9 février 2024 |
| SIRET | 50173870200049 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. L'exploitant doit cependant apporter des éléments de réponse aux observations formulées dans le rapport.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/07/2012
L’exploitant a transmis un extrait Kbis qui mentionne le même nom de société et la même adresse présentent sur le certificat d’antériorité. L’extrait Kbis présenté est daté du 29/01/2024. 4/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Situation administrative · certificat d'antériorité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/02/2024, article R. 515-101
L’exploitant a présenté un acte de cautionnement fait auprès de ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, en date du 20/07/2020 pour un montant de 328 141,88 euros. Il est indiqué que cet acte expire le 24/08/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Situation administrative · Constitution des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a présenté une étude réalisée par Planète Verte et éditée en février 2016. Les suivis ont été réalisés en 2014 et 2015. L’étude conclut que l’impact global du parc sur la faune volante est limité. La conclusion met cependant en avant des recommandations telles que : - la présence de plantations d’arbustes à proximité de E3 est fortement déconseillée car une fois développées, elles pourraient attirer les chauves souris et servir de zone de chasse, - une remise à nue de toutes les plates-formes (apport de cailloux) pour limiter les zones de chasse potentielles pour les rapaces. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué ne pas avoir mis en place ces recommandations. Lors de la visite des éoliennes E1 et E3, des arbustes étaient présents à proximité de E3 et les plateformes des 2 éoliennes étaient recouvertes d’un tapis végétal et non de cailloux. L’exploitant a indiqué que les plateformes sont entretenues par une entreprise locale Caron Paysage qui réalise 3 passages par an. L’exploitant a réalisé le téléversement des données de ce suivi. La preuve de dépôt a été transmise par courriel du 26/02/2024. La réalisation d’un nouveau suivi environnemental est programmé cette année (renouvellement des 10 ans d’exploitation). Par courriel du 13/03/2024, l’exploitant a transmis le bon de commande daté du 13/03/2024 pour la réalisation du suivi par BIOTOPE accompagné de la proposition commerciale et technique de BIOTOPE du 1/03/2024 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Autre · Suivi environnemental et dépôt légal de données de biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les contrôles des brides de fixation, des brides de mâts, des fixations des pales et les contrôles visuels des mâts et des pâles sont réalisés par l’exploitant. Il a précisé suivre les recommandations du constructeur. L’exploitant a indiqué que : - les contrôles des brides de fixation sont réalisés à chaque maintenance principale annuelle, - 100 % des brides font l’objet d’un contrôle visuel et sonore, - le contrôle du couple de serrage (10 % des vis) pale du rotor – adaptateur de pale est réalisé lors de la maintenance principale, - le contrôle visuel du mât et des pâles est réalisé à chaque maintenance (principale et graissage), - le contrôle visuel des pâles est également réalisé une fois par an avec des drones. L’exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle pour les éoliennes : - E2 : le 26/04/2023 (graissage), 10/10/2023 (principale) - E4 : le 10/07/2023 (graissage), 18/01/2023 (principale). Concernant le contrôle et le resserrage des raccords, les rapports font apparaître qu’une couleur est utilisée par an. Les derniers rapports de contrôle (principal pour E2 et graissage pour E4) ne montrent pas d’anomalies. Le rapport pour E4 mentionne : - en travaux supplémentaires « Graisser la couronne des yaw au pinceau », - en remarque « Pompe à graisse joint du réservoir fuyant à surveiller (Test graissage ok pas de warning) » - que le point de contrôle 8 n’a pas été effectué. Il est à noter que celui-ci avait été contrôlé lors de la maintenance principale. Observation 1 : L’exploitant transmettra le rapport de contrôle de la maintenance principale 2024 pour E4. Concernant les rapports de contrôle visuel des pâles par drones réalisés en 2023, ils mentionnent des défauts de type « érosion » sur principalement les bouts de pâles. Le rapport présente une graduation des défauts qui engendre soit une surveillance, soit des travaux, soit un arrêt de la machine. Les anomalies relevées dans les rapports des 6 machines montrent des défauts de gravité 1 et 2 pour lesquelles l’exploitant réalise une surveillance, hormis pour l’éolienne 6 qui présente des défauts de catégorie 3 pour 2 pâles (B et C). La catégorie 3 préconise des réparations à faire dans les 6 mois à venir. Par courriel du 13/03/2023, l’exploitant a indiqué : - qu’il s’agissait d’une erreur de classification du défaut, - que ces défauts auraient dû être classés en catégorie 2 et non catégorie 3, le logiciel Skyvisor classe automatiquement les photos et leurs techniciens reprennent les rapports
Thèmes : Risques accidentels · contrôles des aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
2 éoliennes ont fait l’objet du contrôle de la prescription : E1 et E3. Lors de la visite, l’exploitant a procédé à l’ouverture des éoliennes dont l’accès était verrouillé. La signalétique d’interdiction d’entrée était présente sur les 2 éoliennes. L’exploitant a procédé au remplacement de la signalétique d’interdiction d’entrée de E1 qui était partiellement effacée (courriel du 17/02/2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/8 -
Thèmes : Risques accidentels · contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Une étude acoustique a été menée après la mise en service du parc, en 2005. Le rapport conclut à la conformité du parc vis-à-vis du décret de 1995. L’exploitant a indiqué ne pas avoir connaissance de plainte. L'inspection n'a pas été destinataire de plainte sur ce parc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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