Installation classée à Commercy (55200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater le respect des cond itions de stockage imposées par l'arrêté préfectoral du site ainsi que la prise en compte du risque d'incompatibilité de stockage entre les produits. L'exploitant doit mettre en pratique la formation qu'il dispense aux employés, notamment sur l'aspect du risque chimique.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Formation du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2008, article 7.4.4
Une formation est dispensée à chaque nouvel arrivant sur le site, personnel intérimaire compris. L'inspection constate que le support de formation d e l'exploitant est conforme au point 7.4.4 de l'arrêté préfectoral du 21/04/2008. Toutefois, l'exploitant précise qu'il ne procède pa s aux exercices et entraînements périodiques 6/8prévus. L'exploitant est tenu d'organiser les exercices et entraînements périodiques prévus par l'article 7 .4.4 de l'arrêté préfectoral du 21/04/2008 dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2008, article 7.3.2
L'inspection constate que les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas un accès libre aux installations. Les entrées sont filtrées, et l'exploitant dispose d'un registre lui permettant de connaître à tout instant les personnes présentes dans ses installations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2008, article 7.7.4
L'exploitant a identifié et caractérisé les zones à risque sur son site. Ces zones sont localisées et reportées sur un plan. L'exploitant présente une liste exhaustive indiquan t la nature et la quantité des produits dangereux stockés sur son site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2008, article 7.6.1
L'inspection consulte, par sondage le jour de la vi site, la fiche de données de sécurité (FDS) des produits suivants, stockés dans une zone extérieure réservée et dénommée "Module de stockage extérieur" : • Mip SMX • ANIOSRUB 85 NPC L'inspection constate que l'exploitant respecte les recommandations des conditions de stockage édictées par la FDS pour ces produits. Du matériel absorbant est disponible à proximité de l'aire de stockage. Les moyens d'extinction disponibles sont compatibles avec les produits stockés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2008, article 7.6.2
L'inspection constate que l'ensemble des produits d angereux présents dans la zone "Module de stockage extérieur" est associé à une capacité de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2008, article 7.6.2
L'inspection ne constate pas, le jour de la visite, d'incompatibilité de stockage entre les produits. Les acides et les bases ne sont pas stockés sur la même rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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