Installation classée à Sargé-sur-Braye (41170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2020, article 2.1.4.55/5
La visite du site a permis de constater qu'aucune activité, ni intervention n'ont été effectuées récemment le site. Constat : Le plan de phasage n'est pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2020, article 1.2.4
Aucune installation de traitement des matériaux n'était présente sur le site. Il n'y avait aucune activité sur la carrière le jour de l'inspection et les constats réalisés lors de la visite mettent en évidence qu'il n'y avait pas eu d'activité récente (végétation importante au niveau du portail et sur la piste menant à l'excavation. Aucun personnel, ni engin d'exploitation n'était par ailleurs présent. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2020, article 7.2.1
La carrière dispose d'un accès unique qui s'effectue depuis la RD n°56, à quelques mètres de la route. L'accès est interdit par un portail fermé à l'aide d'une chaîne et d'un cadenas. L’ensemble des installations est efficacement clôturé ou fortement végétalisé pour les parties visibles. Les zones dangereuses de la carrière (accès aux fronts), sont protégées par des merlons, des panneaux d'avertissement sont également présents. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LIGERIENNE GRANULATS— Sargé-sur-Braye (41170)5 points de contrôle avec suites administratives