Saint-André — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 62
L'inspection des installations classées constate que le site exploité par la distillerie de Savanna nécessite de rentrer dans l'enceinte de la sucrerie afin d'accéder aux installations de la distillerie. Cet accès se fait par l'entrée principale de la sucrerie et par le chemin ceinturant le complexe industriel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les services d'incendie et de secours peuvent passer par le chemin ceinturant le complexe industriel et accéder ainsi aux installations de la distillerie.
Pouzay — Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I - Point 4.3.2.
Aucun plan du magasin de stockage des engrais solides et du site n’est annexé à l’état des stocks afin de permettre aux services d’incendie et de secours de localiser l’emplacement des produits entreposés dans l’établissement et des risques liés aux critères associés aux rubriques 4702-II ou IV de ces produits.
Rosières-aux-Salines — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 3.1
- L'accès au site n'est pas possible aux services de secours en permanence. Le boitier de débrayage de l'unique portail d'accès est situé à l'intérieur du site. Les services de secours n'ont pas accès à la clef permettant d'ouvrir le portillon d'entrée du site et pouvoir ainsi actionner le débrayage du portail. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de: - Mettre à la disposition des services de secours une clef d'accès au site et mettre à jour son plan de défense incendie au regard de la procédure retenue.
Limoges — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article annexe I article 2.2.1 dernier alinéa
Suite à l’évolution de la rubrique 2662 de la nomen clature des ICPE et le déclassement induit pour le site Magré 8 (passage à l’enregistrement), l’exploitant dans un document de récolement à l’arrêté ministériel sus-visé mentionnait : > Un interphone à l’entrée du site renvoie à un post e de garde centralisé. Celui-ci dispose des consignes pour l’accès des secours et des moyens d’ouverture du site. ( L’exploitant lors de la visite a confirmé l’existence de ce dispositif. Il n’a cependant pas justifié des consignes précise s concernées et de la validation par le SDIS de leur pertinence, ni de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANDREZ BRAJON DUPONT EST— Rosières-aux-Salines (54110)5 points de contrôle avec suites administratives
ARMOR BOIS— SAINT-BRIEUC (22000)4 points de contrôle avec suites administratives
BIO HABITAT— Challans (85300)7 points de contrôle avec suites administratives