Albi — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 34 > IV.
La plateforme de compostage est équipée, sur deux de ses côtés, de caniveaux de collecte munis de grilles avaloirs destinés à recueillir les eaux issues du procédé de compostage. Ces eaux sont ensuite dirigées vers deux lagunes de stockage. La pente de la plateforme est aménagée de manière à favoriser leur écoulement vers ces ouvrages de collecte. Lors de la visite d'inspection, les opérations de lutte contre l'incendie étaient toujours en cours. Les services d'incendie et de secours poursuivaient l'arrosage d'un andain encore en combustion. Il a été constaté qu'une partie des eaux d'extinctio
Gournay-en-Bray — Arrêté Préfectoral du 30/03/2022, article 6.7
Le jour de la visite, l'inspection a constaté que des IBC stockés notamment le long des bâtiments 45, 46 et 34 et 63 ne sont pas installés sur rétention. Or, certains produits comportent les pictogrammes SGH07 : dangereux pour la santé et SGH08 : effets graves sur la santé. L'exploitant, interrogé sur la raison de l'absence de rétention, indique qu'il dispose en lieu et place d'une rétention d'une plaque d'obturation de manière à empêcher l'écoulement du produit par les émissaires. Suite à la visite, l'exploitant a transmis la procédure d'utilisation de cette plaque à l'inspection, et a précis
Dieppe — Arrêté Préfectoral du 25/09/2012, article 7 .4.4
Il avait été constaté lors des précédentes inspections que la capacité de rétention de la chaîne verte était suffisamment dimensionnée. En revanche, un regard au fond de la rétention directement reliée à une cuve tampon en entrée de la STEP de l'usine au moyen d'une pompe de relevage automatique avait retenu l’attention de l’inspection. Aussi, si le volume de rétention était bien respecté, l’inspection notait que le point 7 .4.4 de l’arrêté préfectoral n’était pas entièrement respecté. En effet, l’arrêté préfectoral indique que « les capacités de rétention de plus de 1000 litres sont munies d’
Bressuire — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de bidons de produits de désinfection non pourvus de dispositifs de rétention. Présence d'une cuve à fuel dépourvu de dispositif d e rétention (l'exploitant a signalé vouloir changer de cuve à fuel et de groupe électrogène). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : • Mettre en œuvre des dispositifs de rétention sur les produits liquides inflammables (cuve à fuel) et sur les autres produits toxiques ou danger eux pour l'environnement (produits de désinfection) en veillant à ce que les produits inc ompatibles ne soient pas associés à une mê
Segur — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > IV.
La vidange du bassin de rétention est réalisée selon la procédure transmise par l’exploitant. Toutefois, l’exploitant indique que cette procédure doit être actualisée. La vidange peut être faite de deux manières : - par ouverture de la vanne aval. Un enrochement est installé à l’exutoire de la vanne afin de dis - perser l’énergie du jet et d’éviter le ravinement dans la parcelle située en contrebas ; - par connexion au système d’irrigation qui permet une répartition de l’eau dans les parcelles. De plus, l’exploitant n’enregistre pas les périodes et les quantités vidangées. Demande à formuler à
Grenade-sur-l'Adour — Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 30
L'exploitant n’est pas en mesure de fournir les documents justificatifs sur site lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie du bon dimensionnement ainsi que de l’ étanchéité de la rétention autour du digesteur et post digesteur et cuve de stockage des digestats sous 15 jours.
Villorceau — Arrêté Préfectoral du 14/03/2025, article 1.5.3.2
En ce qui concerne le bassin, voir le point de contrôle précédent. En ce qui concerne la vanne de confinement : les essais de fonctionnement sont retranscrits dans un registre nommé "registre des contrôles sur vanne de confinement du bassin de collecte" transmis par l'exploitant. Y sont mentionnées les vérifications mensuelles du 27 mars et du 4 avril dernier (avec la date de la vérification, la personne en charge de cette vérification, sa signature et la mention "bon fonctionnement"). • la vanne est identifiée par un petit panneau au droit de la vanne peu visible de nuit et son accès reste di
Bricquebec-en-Cotentin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non conformité mineure, les bidons d'huiles ne sont pas stockés dans le dispositif de rétention des hyrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bidons d'huile doivent être stockés dans le l'enceinte de rétention des hydrocarbures.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BERGANTON BIOGAZ— St Jean d Illac (33127)9 points de contrôle avec suites administratives
BOIS BLEU ENERGIES SAS— Airaines (80270)3 points de contrôle avec suites administratives