Installation classée à Heudicourt (80122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005108068 |
|---|---|
| Commune | Heudicourt (80122) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 5 avril 2024 |
| SIRET | 49536686600103 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Compte-tenu des constats, aucune suite administrative n'est proposée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 314/11
L’exploitant a transmis un acte de cautionnement, valide jusqu’en 2028, pour un montant de 920 000 euros. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
La société BKW exploite 2 parcs à proximité l’un de l’autre: LII et LIII. Les suivis environnementaux ont été réalisés de manière globale pour les deux parcs. Les suivis ont eu lieu en 2020, 2021, 2022 et 2023. Les suivis ont eu lieu en 2020, 2021, 2022 et 2023. Les rapports ont tous été transmis, dont celui de 2023 après la visite. Les suivis ont été réalisés selon le protocole 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les résultats du suivi environnemental 2023 dès réception. 5/11
Thèmes : Autre · Suivi environnemental – Réalisation et modalités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué avoir déposé les données pour les suivis de 2020, 2021 et 2022 mais n'a pas été en mesure de présenter les preuves de dépôt. Par mail du 15/04/24, l'exploitant a transmis la preuve de dépôt sur DEPOBIO des données des suivis environnementaux de 2020, 2021 et 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la preuve de dépôt des données du suivi environnemental 2023 sur DEPOBIO.
Thèmes : Autre · Collecte et téléversement des données
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Il n’y a pas de projet de renouvellement en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Autre · Suivi environnemental dans le cadre d’un projet de renouvellement de parc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Les rapports de suivi environnemental 2020, 2021 et 2022 ont été transmis avant la visite d'inspection. Le rapport de suivi 2023 a été transmis par mail du 15/04/24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le suivi environnemental 2023 dès réception.
Thèmes : Autre · Transmission des documents – version française
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
Une procédure de déclaration de mortalité est prévue par l’exploitant. Elle a été mise en place suite à une mortalité en septembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11 -
Thèmes : Autre · Déclaration d’accident ou d’incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/08/2021, article 2
Lors de la visite, l'exploitant a démontré la mise en place du système de régulation en affichant une période aléatoire. Le système est suivi quotidiennement par le responsable d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - 8/11
Thèmes : Autre · Système de régulation dynamique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/08/2021, article 4
L'exploitant a mis en place des nichoirs, comme prévu dans le suivi environnemental. Un plan d'implantation a été présenté. Lors de la visite il a été constaté la présence d'abreuvoirs à proximité des plateformes. L'exploitant a indiqué que ces abreuvoirs étaient installés par les chasseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à l'absence d'abreuvoirs et d'agrainoirs à proximité immédiate des plateformes.
Thèmes : Autre · Mesures pour limiter l'impact sur l'avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les éoliennes HS4 et HS 10 ont été inspectées. L’extincteur au pied comporte bien la dernière date de vérification, en 2024. L’extincteur au sommet n’a pas été contrôlé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/11 -
Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a présenté les deux derniers rapports de contrôle des installations électriques de chaque éolienne et poste de livraison établis par la société SOCOTEC. Ils présentent des observations. Par mail du 15/04/24, l’exploitant a transmis sa demande adressée à NORDEX en vue de corriger les observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 3 mois la preuve de correction des observations.
Thèmes : Risques chroniques · Arrêts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours de la visite d’inspection, seules les éoliennes HS4 et HS10 ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés (contrôle aléatoire). Les éoliennes étaient fermées à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère. Pour le poste de livraison, l’exploitant a transmis par mail du 15/04/204 la preuve d’installation de l’affichage. Lors de la visite, ce poste de livraison était fermé à clé. 10/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès aux éoliennes HS4 et HS10 indiquant : les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d’électrocution et la mise en garde face au risque de chute de glace. L’affichage n’était pas présent sur le poste de livraison mais l’exploitant a transmis par mail du 15/04/24 la preuve de l’installation de cet affichage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
11/11 L’intérieur du pied des éoliennes HS4 et HS10 est propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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