Installation classée à Bourogne (90140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 août 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005901374 |
|---|---|
| Commune | Bourogne (90140) |
| Département | Territoire de Belfort |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 20 juin 2022 |
| SIRET | 34994245800036 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
3Il a pu être constaté lors de la visite d'inspection que l'exploitant a mis en place des mesures visant à réduire la consommation en eau. L'exploitant a par ailleurs transmis les éléments permettant de lever les non-conformités relevées lors de la précédente inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
La société General Electric a un prélèvement d’eau total annuel supérieur à 10 000m3 ( 27 546 m³ pour l’année 2022). Les dispositions de l’arrêté ministériel du 30/06/2023 s’appliquent en conséquence. Par ailleurs, General Electric ne fait pas l’objet d’une exemption mentionnée à l’article 3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Annexe 3
General Electric dispose d’un arrêté préfectoral en date du 02/04/2019 relatif à la maîtrise des prélèvements d’eau et des rejets dans les milieux aqueux. En revanche celui-ci ne fixe pas des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse. L’exploitant n’a par ailleurs, pas démontré que les procédés permettent de réduire au minium les besoins en eau. Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12/06/2023 s’appliquent en conséquence. De plus, celles-ci étant plus restrictives que celles de l’arrêté ministériel, elles seront retenues comme référentiel réglementaire dans le cadre de cette visite d’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Annexe 3
L’arrêté préfectoral du 19 juin 2023 a acté le passage en niveau alerte pour le sous- bassin de l’Allan dans le département du Territoire de Belfort. En conséquence les ICPE dont la consommation d’eau est supérieure à 7 000 m³ doivent opérer une réduction des consommations d’eau de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire. Le registre informatisé des consommations d’eau a été présenté le jour de l’inspection, il s’agit du logiciel de relevé des compteurs d’eau connectés qui indique les consommations mensuelles suivantes : - mai 2023 : 2218 m³ - juin 2023 : 2038 m³ - juillet 2023 : 1745 m³ - août 2023 : 1620 m³ L'exploitant a , par ailleurs, transmis un fichier de calcul du volume de référence en se basant sur l'année 2022, celui-ci indique les volumes de référence journaliers par trimestres retenus suivants : - Q1 : 98,38 m3 - Q2 : 82,23 m3 - Q3 : 75, 64 m3 - Q4 : 75, 64 m3 Soit un volume de référence mensuel de 2269 m3. Depuis le passage en alerte l'exploitant a bien appliqué une réduction d'eau d'au moins 10%. Les mesures mises en place afin de réduire la consommation en eau sont détaillées ci-dessous dans le rapport.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Annexe 3
L’exploitant dispose de connecteurs connectés (EV2 arrivée principale, EV1 et EV3 pour alimentation de secours) , mis en service en mars 2023, permettant de suivre heure par heure la consommation d’eau via le logiciel DESP .
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2019, article 3
Lors du dépassement du seuil de vigilance puis d’alerte, l’exploitant a réalisé une sensibilisation du personnel, notamment au travers du quart d’heure sécurité et de la communication au niveau des écrans. Le diaporama diffusé sur les écrans a été présenté lors de l’inspection. Par ailleurs, l’exploitant prévoit d’intégrer un volet usage de l’eau et sensibilisation en période de sécheresse dans les plans de prévention pour les entreprises extérieures. L’exploitant travaille également sur la recherche de fuite, une opération d’inspection du réseau par la société BEJ a été initiée au printemps 2023. Une fuite est suspectée à proximité du bâtiment 327 , il a pu être constaté le jour de la visite que des travaux sont en cours. La fuite est estimée à 1,6 m³/h. 6 Concernant les économies d’eau, l’exploitant prévoit la mise en place de compteurs connectés supplémentaires au niveau de chaque bâtiment puis des postes de consommation d’eau principaux (usinage, fluide de coupe pour machine usinage, eau osmosée). Par ailleurs, deux osmoseurs ont été remplacés permettant de passer de 1,8 m³ d’eau consommé pour 1 m³ d’eau osmosée à 1,4 m³ d’eau consommée. Il est également envisagé de remplacer l’eau osmosée par de l’eau adoucie. L’exploitant a également mis en place une procédure visant l’arrêt des vidanges systématiques. Une surveillance de la qualité des bains est mise en place pour détecter de manière précoce les anomalies et éviter les vidanges. Il a pu être constaté sur site, la mise en place de capteurs de suivi des paramètres. Des vidanges partielles sont également réalisées et les fluides sont mis en décantation pour pomper le surnageant et réinjecter l’eau propre au sein des machines. Un référent lubrifiant va également être désigné pour suivre ces procédures ainsi qu’une équipe projet recyclage des solubles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Adaptation des prescriptions sur les prélèvements en cas de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2020, article Article 1.2.1
Visite d'inspection du 20/06/2022 : Observation : L'exploitant se positionnera sur le statut SEVESO en fournissant les justificatifs. L'exploitant a présenté le jour de la visite un tableur présentant l'état des stocks pour chaque substance et chaque bâtiment avec une simulation effectuée selon l'outil informatique SEVESO 3 par bloc ainsi qu'une simulation totale. Les quantités maximales susceptibles d'être présentes ont bien été prises en compte. Les installations ne relèvent pas du régime SEVESO.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Suites précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2020, article Article 7 .1.2
Visite d'inspection du 20/06/2022 : Non-conformité : l'exploitant ne dispose pas d'un plan général de localisation des substances et mélanges dangereux en lien avec l'état des stocks. L'exploitant a présenté le jour de la visite un plan général de localisation des substances et mélanges dangereux pour les bâtiments 327 , 329 et 330-331. Sur ces plans apparaissent les substances ainsi que les quantités maximales susceptibles d'être présentes. Les zones de risques sont également mentionnées. Concernant l'état des stocks, l'exploitant dispose du tableur de calcul SEVESO permettant de connaître les quantités maximales au niveau de chaque bâtiment. Le service en charge des commandes peut déterminer les quantités réellement présentes sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Suites précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2020, article Article 7 .1.1
Visite d'inspection du 20/06/2022 : Non-conformité : l'exploitant n'a pas identifié les zones à risques du site se traduisant par un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques. Comme mentionné précédemment, l'exploitant a présenté le jour de la visite un plan général de localisation des substances et mélanges dangereux pour les bâtiments 327 , 329 et 330-331. Les zones de risques sont également mentionnées sur ces plans.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Suites précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article Article 6.III
Visite d'inspection du 20/06/2022 : Non-conformité : Il est demandé à l'exploitant de transmettre la liste à jour et se positionner sur le retard de requalification. La liste des appareils à pression en date du 02/08/2023 a été présentée le jour de la visite. Elle ne fait pas apparaître de retard d'inspection périodique ou de requalification périodique et plus particulièrement concernant le récipient CELTECH 11087 et ALDER 7934, tout deux ayant fait l'objet d'une requalification périodique le 30/08/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Suites précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article Article 25
, Visite d'inspection du 20/06/2022 : Non-conformité : L'attestation de requalification périodique correspondant au récipient 9CMGF06P06042 est à fournir. L'attestation de requalification périodique a bien été transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Suites précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article Article 18.I
Visite d'inspection du 20/06/2022 : Non-conformité : Compte tenu de l'absence de la personne en charge du suivi des ESP , l'exploitant se positionnera sur ce retard et le maintien en service de ces 2 équipements. Selon le cas, l'exploitant justifiera de leur arrêt ou fera une demande d'aménagement auprès de la DREAL afin de connaître les possibilités et les modalités de report de requalification périodique de ces deux équipements. L'exploitant a présenté le jour de la visite les deux compte-rendus de requalification périodique des équipements CELTECH n°11087 et ADLER n°7934 réalisés par l'APAVE en date du 30/08/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Suites précédente inspection
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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