Aucune non-conformité majeure n'a été constatée lors de la visite. 32-4)
16points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
9sans suite
Capacité de production
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2005, article 2
Présence du registre élevage 2022 et 2023. Sur les sites de FONTENILLE et LUSSAIS,entre septembre 2021et septembre 2022, la production a été d’environ 67 tonnes soit un tonnage inférieur à la capacité cumulée pour les 2 sites. Absence d’information sur la capacité de stockage de la cuve d’oxygène sur le site de LUSSAIS.
Produits de nettoyage, de désinfection, de traitement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11
Absence de rétention associée à la cuve de fioul simple paroi présente sur le site. Absence de rétention associée aux produits dangereux liquides présents sur le site (formol et péroxyde d’hydrogène).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Absence de rapport de vérification des installations électriques. Absence d’extincteurs placés à proximité des armoires électriques. Absence de procédure écrite d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité du site lors de crues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
Présence d’un registre d'élevage. Présence des plans tenus à jour du site. Absence de résultats des différentes analyses et mesures réalisées liées au programme de surveillance des rejets et aux méthodes d'estimation du débit dérivé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
Présence à l’article 9 de l’AP 4384, d’un débit réservé de 168 l/s. Présence à l’article 13 de l’AP 4384, d’une périodicité de suivi : d’octobre à avril : 1 fois tous les 2 mois ; de mai à septembre : 1 fois par mois. Absence de suivi du débit réservé. Absence de registre de suivi des résultats.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 4
Présence de tiers à moins de 100 m mais habitation déjà présente lors de la création de la pisciculture en 1965 pour le site de FONTENILLE et 1974 pour le site de LUSSAIS. Absence de pisciculture à au moins 3 km en amont ou en aval sur le même cours d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
Mode de dérivation L’alimentation en eau se fait sur l’ancien bief du moulin à partir d’un seuil qui maintient un niveau d’eau suffisant. Réseau d’admission Des grilles fixes sont installées en entrée et sortie de pisciculture et à l’entrée et en sortie de chaque bassin afin d’assurer la fonction d’enclos piscicole. Entretien régulier (minimum deux fois par jour) de ces grilles. Aucun niveau de prélèvement autorisé n’est spécifié sur AP 4384 mais présence à l’article 9 d’un débit réservé de 168 l/s. Présence d’échelle limnimétrique sur le site pouvant permettre le calcul du débit dérivé par l’ouvrage de prise d’eau sur le cours d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 18
Les cadavres de poissons sont emballés dans des sacs plastiques, placés dans un congélateur et régulièrementévacuésversunéleveurdechiensdeHOULETTE (éleveurautoriséàs’approvisionner en sous-produits animaux de catégorie 3 en vue du nourrissage de carnivores domestiques). Les déchets de l’atelier de transformation suivent la même filière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.