Installation classée à Saint-Marcel-de-Félines (42122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
Des non-conformités ont été constatées pour lesquelles l’exploitant doit, dans les délais impartis fixés dans le rapport, présenter ses observations et transmettre à l’inspection des installations classées par courrier ou courriel, les justificatifs correspondants (selon les cas : commandes, services faits, étude, analyses, photos, etc.).
9points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
3sans suite
AIR
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2008, article 11
Lors de la visite il a été constaté : - le capotage des installations de broyage/concassage primaire. Le capotage des concasseurs secondaires et tertiaires sont en cours d’étude, mais les travaux devraient démarrer fin 2023. - le stockage de matériaux les plus fins en alvéoles fermées sur 3 cotés, l’exploitant étudie actuellement la faisabilité pour les 4 autres. - des mesures de retombées de poussières à une fréquence trimestrielle (au lieu de biannuelle). Conforme Les résultats des mesures effectuées du 30/12/2022 au 01/02/2023, puis du 31/03 au 02/05/2023 sont conformes aux dispositions de l’article 19.7 de l’AM du 22/09/1994. En effet, toutes les valeurs sont inférieures à 500 mg/m²/j : • pour la période du 30/12/2022 au 01/02/2023, les concentrations totales sont < à 25 et une est à 28,4 mg/m²/j avec une concentration en poussières minérales de < à 8 mg/m²/j ; pour la période du 31/03 au 02/05/2023, les concentrations totales sont comprises entre < à 26 et 68 mg/m²/j avec une concentration en poussières minérales de < à 5 et allant jusqu’à 13 mg/m²/j. Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois 5/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2008, article 14.1
Lors de la visite l’exploitant a remis le rapport des mesures acoustiques effectuées le 7 septembre 2021. Les résultats conclus au non-respect des niveaux de bruit au niveau des ZER 1 et 2.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 6 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2019, article 1er
Concernant les volumes prélevés, se rapporter au constat 1 Concernant les conditions de pompage, il a été constaté la présence d’une pompe sur un radeau posé sur le fleuve Loire sans pompage au moment de l’inspection. Au dire de l’exploitant cette dernière n’est pas enlevée après chaque pompage. Non conforme La plaque présente sur la pompe n’indiquant pas son débit en m3/h, aucune vérification des 150 m3/h autorisés n’a pu être opérée. Non conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois
Thèmes : Autre · Autorisation prélèvement fleuve LOIRE ( AP DDT)
Eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2008, article 10.2.1
Lors de la visite, l’exploitant a déclaré que les eaux utilisées sur le site sont issues du recyclage des eaux de lavage des matériaux, des eaux de ruissellement du site et de l’eau de la Loire comme appoint (présence d’un tuyau provenant du fleuve Loire muni d’un compteur). Toutes ces eaux sont stockées dans un bassin au niveau du carreau de la carrière. Ces eaux sont utilisées pour l’arrosage des pistes par une tonne à eau, pour le lavage des gravillons et l’abattage des poussières au niveau des installations de traitement (concassage). Lors de la visite il a été constaté : - aucun rejet des eaux de process dans le milieu naturel. - la présence d’une pompe sur un radeau dans le bassin de stockage des eaux, acheminant celles-ci en tête de l’installation de lavage des matériaux. Cette pompe ne comporte pas de compteur volumétrique en sortie. - la présence de nombreux tuyaux souples ou rigides arrivant et repartant du bassin sans identification. - aucun dispositif d’arrêt d’alimentation en eau de process en cas de rejet accidentel, seul un tuyau de « trop-plein du bassin » se rejetant dans le point bas de la zone de lavage des gravillons. L’exploitant a déclaré introduire un floculant à la sortie de l’installation de lavage afin de précipiter les fines.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois 7/10
Thèmes : Autre · Eaux de procédés des installations
Sécheresse
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article annexe 5
Comme mentionné au constat 7 , l'exploitant a indiqué vouloir relever d'une adaptation par "prélèvements déjà réduits au minimum" avec la réalisation d’un PSH. L’exploitant a déclaré dans son PSH les prélèvements effectués dans le fleuve Loire, pour les usages du process (lavage des matériaux, abattement des poussières de l’installation par buses) et l’arrosage des pistes du 09/03 au 30/09/2023, à savoir 8 822 m³. Pas de raccordement AEP sur site. I/ Diagnostic des consommations Les informations recueillies sont reprises ci-après : Le milieu de prélèvement est connu: fleuve Loire. Concernant les eaux prélevées, le volume général est connu précisément de part la présence d’un compteur volumétrique sur la pompe au niveau du fleuve (cf. point de contrôle précédent). Pas de rejet au milieu naturel. Un schéma de circulation de l'eau permet de localiser le prélèvement extérieur et les systèmes de recyclage de l’eau en circuit fermé. La notion de prélèvement peut être retenue. Il n'existe pas de sous-compteurs permettant à l'exploitant de connaître précisément la répartition des flux d'eau au sein des différents postes de traitement de l'installation. II/ Etat de l'art des économies d'eau : Les résultats du calcul de l'eau consommée par tonne de matériaux lavés ont été présentés pour la période du 09/03 au 30/09/2023. 9/10Les résultats sont respectivement de 0.19, 0.018, 0.11, 0,03 et 0.127 m3/tonne. Les performances du circuit de lavage attendus dans la profession sont de 0.2 m3/t lavés si le taux d'argilosité du tout- venant est inférieur à 10%, et de 0.3 m3/t lavés si le taux est supérieur à 10%. Les résultats obtenus sont bien au-dessus des performances attendues par la profession. Pour autant celles-ci devront être confortées pour les années à venir. III/ Recensement des actions de réduction : Le process fonctionne en circuit fermé, puisque les eaux de process ne sont pas rejetées au milieu naturel. Les points d’améliorations recensés par l’exploitant mentionnent entre autres, la fermeture du site de 1 à 3 semaines en août, constitution de stocks en périodes hydriques favorables, l’interdiction temporaire de laver le poids-lourds.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 et 6 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2.1
L’exploitant n’a pas pu justifier d’une diminution de 50 % des consommations spécifiques depuis 2018 du fait de l’absence d’enregistrement des volumes prélevés dans La Loire.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 6 mois 10/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2008, article 1
Lors de la visite, l’exploitant a fourni les éléments concernant les activités autorisées suivantes : - rubrique 2510.1 : les tonnages extraits sont conformes, soit 195 569 T en 2022 et 101 605 T du 01/01 au 31/08/2023 ; - rubrique 2515.1 : A la demande de l’exploitant, la puissance maximale des machines installée autorisée a été modifié en 2010, passant de 910 à 871 kW. Celle-ci n’a pas été vérifiée. - pompage Loire : les volumes pompés dans la Loire font l’objet d’un enregistrement que depuis le 09/03/2023. Pour la période, de 03 à fin 08/2023, 8822 m³ ont été prélevés dans le fleuve Loire contre les 54 000 m³ autorisé par AP DDT 42 du 30/12/2019. Conforme
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2008, article 10.2.2
Le site ne rejetant aucune eau de process traitée dans le milieu naturel, l’exploitant ne réalise pas d’analyse de ces eaux. Un curage du bassin est réalisé régulièrement lorsque le niveau de ce dernier le nécessite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article annexe 5
A la date de la visite, la carrière située dans la zone hydrographique "Fleuve Loire Amont" est placée en situation d'alerte renforcée, et ce jusqu'au 31/10/2023. Lors de la visite il a été constaté: - la connaissance par l'exploitant de l'entrée en vigueur de l'arrêté cadre sécheresse applicable pour le département de la Loire ainsi que de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 renforçant les dispositions suite à l'aggravation de la sécheresse. - la réponse au questionnaire de la DREAL en indiquant vouloir relever d'une adaptation par "prélèvements déjà réduits au minimum" avec l'obligation de réaliser un PSH afin d'être exempté des dispositions générales imposant une réduction progressive des prélèvements (-25%, - 50% et arrêt). - un volume prélevé déclaré sur le PSH de 8822 m3 du 9 mars au 30 septembre 2023. Pas d’enregistrement des volumes prélevés sur les années précédentes. 8/10- le fonctionnement de l'installation de broyage/concassage et de lavage des matériaux. - relevé du compteur sortie fleuve Loire mensuel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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