Installation classée à Frontenay-Rohan-Rohan (79270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a entrepris diverses démarches pour pouvoir justifier du caractère non-propagateur des bandes de transport (recherche des certificats de conformité, demande de devis pour le remplacement des bandes de transport). Le jour de la visite, il dispose d’une photo de la bande du premier bâtiment justifiant le caractère non propagateur de la flamme.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Qualification d'équipement : résistance au feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B
Le site est équipé de deux bandes de transport (une dans chaque bâtiment de stockage). L’exploitant indique que les certificats de conformité de ces bandes n’ont pu être retrouvés, mais qu’une entreprise a été contactée pour établir un devis pour le remplacement de ces deux bandes. L’exploitant ne dispose pas du devis détenu par le service Sécurité Environnement du groupe. Depuis, l’exploitant a été en mesure de prendre en photo le 11/07/2024 la partie de la bande de transport du premier bâtiment sur laquelle sont mentionnés le pictogramme du caractère non propagateur de la flamme et la référence de la norme NF EN 20-340. L’exploitant présente cette photo à l’inspectrice et précise que les deux bandes du site sont identiques et ont été installées à la même période. Suite à la signature de l’arrêté de mise en demeure le 21 mars 2024, l’exploitant a pu apporter la preuve qu’une seule bande transporteuse était non propagatrice de flamme. Selon l’exploitant les deux bandes sont identiques : il doit en apporter la preuve afin de confirmer le caractère non propagateur de la flamme. Si le service Sécurité Environnement du groupe a pris la décision de procéder au remplacement de cette bande, l’exploitant doit transmettre à l’inspection le devis signé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un justificatif du caractère non- propagateur de la flamme pour la bande de transport du second bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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