Installation classée à Saint-Germain-Nuelles (69210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection visait à contrôler la régularité et la mise en oeuvre du plan de sobriété hydrique de l'établissement, suite à sa demande d'exemptions aux mesures imposées par l'arrêté plaçant en alerte renforcée "sécheresse" la zone hydrographique d'implantation de la structure.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article Annexe 3
L'exploitant est alimenté en eau par le réseau AEP , et a identifié son milieu de prélèvement. Le plan général des réseaux d'alimentation a été présenté lors de la transmission du PSH par l'exploitant. Deux compteurs sont présents sur site, ainsi que des sous-compteurs. Les consommations d'eau sont relevées quotidiennement, par système télémétrique. Les volumes prélevés sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Compte tenu des volumes de prélèvements, inférieurs à 50 000 m3 par an, la déclaration GEREP n'est pas requise.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 30.3
L'exploitant a mis en oeuvre des mesures pérennes visant à réduire au maximum ses prélèvements d'eau et en assurer une gestion économe. La majeure partie de l'eau consommée sur site l'est pour les besoins essentiels des animaux hébergés (abreuvement, entretien des espaces d'hébergement...). Ces volumes ne sont donc pas à prendre en compte dans le calcul global pouvant faire l'objet de réductions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dispositions prises pour économiser la ressource de manière pérenne
Sécheresse – Cas des sites demandant une exemption aux restrictions – Cas 3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2023, article Annexe 5
Les besoins en eau du site sont maîtrisés par une gestion efficace : - détection précoce des fuites éventuelles via une télédétection et des sous-compteurs, - rationalisation du taux d'occupation des salles utilisées lors des essais cliniques, - gestion rigoureuse des postes consommateurs (chaufferie, STEP , groupes froids). L'exploitant va progressivement affiner les données de son PSH afin d'évaluer plus finement les réductions obtenues et les chiffrer.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/4
Thèmes : Actions nationales 2023 · Exemption uniquement si besoins en eau (fabrication) réduits minimum
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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