Installation classée à Tremblay-en-France (93290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection de l’environnement a formulé 2 observations. Elle propose au Préfet de département une lettre de suite demandant à l'exploitant d'y répondre et de transmettre les justificatifs nécessaires. -4)
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
État des matières stockées, périodicité et disponibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
Le locataire présente l’état des stocks établi le 15/12/2023. Cet état des stocks est mis à jour hebdomadairement. Les matières stockées correspondent à du petit mobilier devant équiper les sites olympiques (tables et chaises d’arbitrage, tables et bancs de restauration, tables d’auscultation) Il n’y a pas de matières dangereuses présentes dans l’établissement. 4/10L’activité n’ayant pas encore démarré, le plan associé à l’état des stocks n’est pas encore établi. Ce dernier pourra utilement précier le type de stockage (masse ou rack) et localiser les potentielles zones de potentiel danger tel que le local abritant les motopompes et la réserve de fioul associée. Établir le plan associé à l’état des stocks et mettre à disposition les deux documents au poste de gardiennage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
L’étude des flux thermiques, obligatoire depuis le 1er janvier 2023 n’est pas présentée. L’étude devrait être disponible courant janvier 2024. 9/10Une attention particulière est à porter sur la voie de transport en commun en site propre, distante d’environ 4m du mur nord-est de l’entrepôt. Transmettre l’étude des flux thermiques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
L’exploitant tient à jour un dossier numérique comprenant les documents relatifs à l’exploitation de l’installation. L’arrêté préfectoral d’autorisation est présenté.
État des matières stockées - gestion accidentelle (A et Enr)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
L’état des stocks est établi par rubriques ICPE. 9000 m² sont dédiés au stockage en masse et 6000 m² au stockage en rack. Il est envisagé de dédier une petite zone de l’entrepôt à l’assemblage des meubles.
État des matières stockées d'information de la population (A et Enr)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.2
Comme l’activité de stockage n’a pas encore démarré, la fiche synthétique qui permet de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage n’est pas encore établie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 9
Il n'est pas envisagé de stocker de liquides inflammables ni de matières dangereuses sur le site. Le matériel stocké en masse ne sera pas superposé. Les cellules de stockage ne présentent pas de mezzanine. L’activité n’ayant pas encore commencé, l’entrepôt est en cours d’aménagement. Les prescriptions en vigueur concernant les deux types de stockage n’ont pas pu être vérifiées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
L'entrepôt est doté de 2 poteaux incendie privés et d’un poteau public. Le rapport de contrôle de la société SDER, en date du 10/07/2023, indique un débit en simultané de 151 m³/h. Le propriétaire a en charge l’entretien des RIA et des extincteurs présents dans les locaux techniques (chaufferie, locaux TGBT et HT, local sprinklage et local gardien). Pour les RIA, les 2 réserves consignées dans le rapport de contrôle du 31/01/2023 ont été levées le 09/03/2023. Les extincteurs ont été contrôlés par la société SPI le 21/06/2023. Le locataire a en charge la pose des extincteurs dans les cellules de stockage. La société Desautel est missionnée pour cette opération. Le dispositif d’extinction automatique est alimenté par un bassin enterré et bâchée d’un volume de 795 m³. Un contrôle visuel est réalisé chaque année. Il détermine si une vidange et un nettoyage du bassin sont nécessaires.
Moyens de lutte contre l'incendie (applicables aux déclarations existantes)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
L’activité du locataire n’ayant pas démarré, la planification d’un exercice est en cours. La société de gardiennage est formée à la sécurité incendie et connaît les procédures. Lorsque l’activité du site va commencer, le locataire a prévu de former le personnel du site de Tremblay ainsi que celui d’un 2e site.
Plan de défense incendie (installations 1510 A en 2020)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 23
Une version provisoire du PDI, établie le 15/12/2023, a été présenté à l'inspection. Elle sera complétée par les éléments du locataire dès que l’activité de stockage aura débuté. L’inspection note que le confinement des eaux d’extinction d’incendie est assuré par un ballon obturateur dont le déclenchement se situe à l’entrée du site. L’inspection rappelle que ce document est à transmettre au service d’incendie et de secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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