Absence de relevé des niveaux des échelles limnimétriques et absence de registre du débit réservé Maintenance à prévoir sur au moins un bassin Absence d'enceinte réfrigérée pour le stockage des poissons morts en attente de collecte par l'équarrissage. Absence de procédure écrite en cas de crues
15points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
10sans suite
Débit dérivé
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
Aucun débit réservé n'est notifié sur l'arrêté d'autorisation seule la règle du 1/10ème figure. Présence d'une échelle limnimétrique à l'ouvrage de prise d'eau et à l'ouvrage du rejet d'eau (aucun relevé écrit n'est fait) Présence d'une grille fixe et permanente empêchant la libre circulation des poissons entre la pisciculture et le cours d'eau
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 9
Bassins en béton vieillissant méritant d'être consolidés pour certains Les bassins sont entretenus par un balayage régulier mais pas de curage. Absence de boues
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Les installations sont vérifiées régulièrement. Dernière vérification électrique en date de juillet 2022. Absence de procédures écrites en cas de crue s
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
Absence de débit réservé (très difficile à calculer) aucune prescription sur l'arrêté préfectoral Présence de deux échelles limnimétriques mais absence de relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 4
Aucune habitation tiers à moins de 100m Aucune pisciculture recensée sur le coran (bassin versant) Seule une entreprise (carrière SIBELCO) est à moins de 50m
Eaux rejetées dans le cours d’eau ou le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 14
Aucune prescription dans l'arrêté d'autorisation Dernières analyses réalisées en février 2023 (amont et aval) La différence de concentration, entre l'eau à l'entrée de la pisciculture et l'eau à 100 mètres en aval du point de rejet de l'effluent, des paramètres ne dépasse pas les valeurs limites fixées dans l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 article 15.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
Dernières analyses réalisées en février 2023 (amont et aval) pH 8 en moyenne Taux de Saturation en Oxygène dissous de 92% La différence de concentration, entre l'eau à l'entrée de la pisciculture et l'eau à 100m en aval du point de rejet de l'effluent, des paramètres ne dépasse pas les valeurs limites fixées dans l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 article 15. L'exploitant a signé la charte AquaREA qui est un référentiel d'engagements environnementaux (maîtrise sanitaire, biodiversité et pratiques d'élevage, maîtrise de la gestion de l'eau et de ses caractéristiques physico-chimiques, le rôle sociétal, la maitrise de l'énergie et la gestion des déchets).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
Présence d'un dossier à jour comprenant notamment : - le registre d'élevage, - le plan du site localisant le point de prélèvement, le circuit de l' eau, le point de rejet, - les diverses analyses
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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