Installation classée à Vierzon (18100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010011369 |
|---|---|
| Commune | Vierzon (18100) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 26 octobre 2023 |
| SIRET | 48011152500147 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Présence de 9 conteneurs GRV pleins de lessiviels usagés entreposés à l'extérieur du hangar (contre la façade Ouest) sur une zone sans rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Limitation des conséquences de perte de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : PPRI des rivières du Cher, … à Vierzon du 24/07/2007 , article A1-2-2
Les 9 conteneurs GRV des lessiviels usagés entreposés à l'extérieur du hangar (contre la façade Ouest) ne sont pas ancrés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Prescriptions applicables aux biens et activités existants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
La périodicité de contrôle des installations électriques n’est pas respectée et les installations ne sont pas maintenues en bon état.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise de l'exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
L’exploitant justifiera de l’étanchéité et de la résistance de la rétention aux produits qu’elle est susceptible de contenir.
Thèmes : Risques accidentels · Limitation des conséquences de perte de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Limitation des conséquences de perte de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Limitation des conséquences de perte de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/10/2023, article R.541-45
Pas d’écart constaté
Thèmes : Actions nationales 2023 · Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance des risques et des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Situations d'urgence et moyens d'intervention
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.