Installation classée à Le Revest-les-Eaux (83200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006401230 |
|---|---|
| Commune | Le Revest-les-Eaux (83200) |
| Département | Var |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 5 depuis 3 octobre 2023 |
| SIRET | 31850577300040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté que l'exploitant prenait les dispositions nécessaires au respect des dispositions réglementaires concernant la prévention de la pollution des eaux et la protection incendie. Par ailleurs , les écarts constatés lors de la dernière inspection ont été levés par l’exploitant Les mesures prises assurent la bonne gestion des eaux de ruissellement et évitent tout prélèvement dans le milieu ou dans le réseau d'alimentation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1.I
L'aire de ravitaillement des engins ainsi que l'aire d'entretien sont des aires étanches bétonnées et et reliées à des points bas étanches permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels qui pourraient être répandus.
Thèmes : Risques chroniques · ravitaillement engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1.II
Les liquides (GNR, huiles,..) susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont stockés sur rétention
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 6.2.1
La maintenance et les réparations des engins sont réalisés dans l'atelier , sur une aire étanche bétonnée .
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 6.2.1
Chaque engin est équipé de dispositifs absorbants pour éponger rapidement les hydrocarbures accidentellement répandus sur le sol
Thèmes : Risques chroniques · Produits absorbants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 6.2.2
Les eaux pluviales de ruissellement sont collectées et stockées dans 5 bassins puis utilisées pour abattre les poussières (arrosage des pistes, installations de traitement). Le principal bassin a une capacité de 30 000 m3 5 décanteurs/déshuileur équipent les aires étanches
Thèmes : Risques chroniques · Collecte eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 6.7
Les 3 engins contrôlés ce jour sont équipés d'extincteurs vérifiés en juin 2024. Des extincteurs sont disposés dans l'atelier de maintenance Le volume d'eau nécessaire pour la protection incendie est assuré par 3 cuves horizontales de 120 m3 chacune ainsi qu'un réservoir de 100 m3 situé sous le bureau de pilotage équipée de raccord pompiers .
Thèmes : Risques accidentels · moyens incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 2.1
Le plan de surveillance mis à jour le 04/1/22023 a été fourni à l'inspection
Thèmes : Actions nationales 2023 · plan de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 3.5
Le nombre d'heures de fonctionnement des dispositifs d'aspersion des pistes ainsi que le nombre d'heures de fonctionnement de l'arroseuse sont aujourd'hui enregistrées par l'exploitant et tenues à disposition de l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place l'enregistrement du nombre d’heures de fonctionnement des dispositifs d’arrosage
Thèmes : Actions nationales 2023 · Emissions poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
le curage des déshuileurs a été réalisé le 28/10/2024. L’exploitant a fourni les bordereaux de suivi de déchets correspondants. Les analyses sur les rejets d'eaux en sortie des 5 déshuileurs n'ont pas été réalisées en 2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les analyses des rejets d'eaux en sortie des 5 déshuileurs doit être réalisée avant fin 2024 .
Thèmes : Risques chroniques · pollution eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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