Installation classée à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2023 — 7 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007210821 |
|---|---|
| Commune | Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mai 2023 |
| SIRET | 33438252000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité majeure n'a été constatée lors de la visite. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 8
Présence d’un forage sur le site de FONTENILLE (validé par l’AP n° 4384, art 3) pour l’alimentation du laboratoire. Présence d’un système de non-retour au niveau de la tête de forage. Absence de compteur sur le forage. Absence de relevé mensuel des volumes prélevés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Implantation – Aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11
Absence de rétention associée à la cuve de fioul simple paroi présente sur le site. Absence de rétention associée aux produits dangereux liquides présents sur le site (formol et péroxyde d’hydrogène).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Pollution
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
Absence d’analyses des eaux (amont et aval) de la pisciculture. 8
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Pollution
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Absence de rapport de vérification des installations électriques. Absence d’extincteurs placés à proximité des armoires électriques. Absence de procédure écrite d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité du site lors de crues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Sécurité – Incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
Présence d’un registre d'élevage. 10Présence des plans tenus à jour du site. Absence de résultats des différentes analyses et mesures réalisées liées au programme de surveillance des rejets et aux méthodes d'estimation du débit dérivé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dossier
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
Présence à l’article 9 de l’AP 4384, d’un débit réservé de 168 l/s. Présence à l’article 13 de l’AP 4384, d’une périodicité de suivi : d’octobre à avril : 1 fois tous les 2 mois ; de mai à septembre : 1 fois par mois. Absence de suivi du débit réservé. Absence de registre de suivi des résultats.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dossier
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
Absence d’analyses effectuées soit en interne, soit par un laboratoire agréé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2005, article 2
Présence du registre élevage 2022 et 2023. Sur les sites de FONTENILLE et LUSSAIS,entre septembre 2021et septembre 2022, la production a été d’environ 67 tonnes soit un tonnage inférieur à la capacité cumulée pour les 2 sites.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 4
Présence de tiers à moins de 100 mètres mais habitation déjà présente lors de la création de la pisciculture en 1965 pour le site de FONTENILLE et 1974 pour le site de LUSSAIS. Absence de pisciculture à au moins 3 km en amont ou en aval sur le même cours d’eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 5
Pas de modification d’ouvrage depuis l’Arrêté Préfectoral(AP) n° 4384 du 13 juin 2005 pour le site de production.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Actions nationales 2023 · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
Mode de dérivation Les dénivelés sont suffisants pour assurer une alimentatio n par gravité des bassins de la pisciculture.Après les ouvrages de prise, l’eau est acheminée aux différents bassins par des tuyaux en PVC et des canaux cimentés. Réseau d’admission Des grilles fixes sont installées en entrée et sortie de pisciculture et à l’entrée et en sortie de chaque bassin afin d’assurer la fonction d’enclos piscicole. Entretien régulier (minimum deux fois par jour) de ces grilles. Aucun niveau de prélèvement autorisé n’est spécifié sur l’AP n° 4384 mais présence à l’article 9 d’un débit réservé de 168 l/s. Présence d’échelle limnimétrique sur le site pouvant permettre le calcul du débit dérivé par l’ouvrage de prise d’eau sur le cours d’eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Actions nationales 2023 · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 9
Tous les bassins sont en béton. Entretien et nettoyage régulier de ces bassins. Présence de peu de boues au fond des bassins.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 14
Présence des valeurs limites de rejet sur l’AP 4384 à l’article 13. Les points de rejet sont définis sur l’AP 4384 à l’article 13.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 16
Absence d’épandage donc SANS OBJET.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Actions nationales 2023 · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 18
Les cadavres de poissons sont emballés dans des sacs plastiques, placés dans un congélateur et régulièrementévacuésversunéleveurdechiensdeHOULETTE (éleveurautoriséàs’approvisionner en sous-produits animaux de catégorie 3 en vue du nourrissage de carnivores domestiques).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 22
Absence d’épandage donc SANS OBJET.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dossier
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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