Installation classée à Méolans-Revel (04340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection, axée sur les travaux préalables à la cessation partielle de l'activité carrière, n'a pas relevée de non-conformité.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
recollement insp 2022 _ plan de gestion des déchet / remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le PGD, transmis initialement par courriel en date du 15/03/2022, a été complété par le dossier de "Porter-à-connaissance" relatif à la station de transit des matériaux déposé le 11/10/2022. Le dossier de PAC indique les modalités de remise en état, à savoir que les travaux de réaménagement de la carrière seront terminés sur les secteurs qui ne sont pas concernés par la station de transit en mars 2024 et que la remise en état finale sera achevée selon les prescriptions de l’AP d’autorisation actuelle en mars 2027 . Les plans sont fournis dans le dossier de PAC. Le point de contrôle correspondant de la visite d'inspection du 20/06/2022 est ainsi soldé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2023, article 2
Le stock de matériaux sur la zone de transit est au maximum de son volume, soit un volume estimé d'environ 47000m3 . La délimitation de la zone de transit sur site n'a pas encore été réalisée. Le piquetage du périmètre de la zone de transit sera établi par un géomètre à la cessation partielle d'activité de mars 2024.
accès à la station de transit - aménagements par rapport à la future RD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2023, article 3
Les travaux d'aménagement/ nivellement de la section concernée par le tracé de la future RD 900 sont en cours. Les travaux routiers sur le RD 900 ne devrait pas débuter avant sept 2024. Les merlons de sécurité de 2 mètres de hauteur ne sont pas mis en place en partie basse de la station de transit, l'exploitant indique prévoir de les réaliser avant septembre 2024. La convention entre le Département et Eiffage définissant les conditions d'accès à la voirie est valide par tacite reconduction (jusqu'à la fin de la date de l'autorisation fixée par l'AP carrière).
Thèmes : Risques accidentels · mesures limitant les impacts sur les travaux routiers
remise en état _ cessation partielle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2023, article 4
Les travaux de mise en sécurité ont été initiés (purge des fronts). Une visite de contrôle a été réalisée par le CEREMA le 11/01/2022 sur site. Dans son rapport du 02/03/2022, transmis à l'exploitant, le CEREMA indique en synthèse que : • "les talus apparaissent globalement sains même si un certain nombre de points particuliers sont notés. • quelques opérations de nettoyages complémentaires sont à prévoir. • compte tenu des évolutions de surface constatées, principalement sur le talus Nord plus exposé au gel-dégel, il sera vraisemblablement nécessaire, avant la mise en service, de réaliser une inspection détaillée du talus pour évaluer le besoin en compléments de protection vraisemblablement localisés (purges, grillages, ancrages …)". Les banquettes ont été amendées de terre végétale et la revégétalisation est naturelle, conformément aux prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
A la suite de la cessation des activités "carrières" seule perdurera la station de transit de matériaux. Les émissions de poussières devraient donc réduire. L'exploitant déclare disposer et pouvoir mettre à dispositions une balayeuse ainsi qu'une arroseuse pour diminuer les impacts. Ces engins ne sont pas sur le site de la carrière, ils seraient mobilisables depuis la station de traitement d'Uvernet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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