L'installation est bien entretenue. Toutefois, l'auto-surveillance des nitrites et de l'ammonium prévue par l'article 24 de l'arrêté de prescriptions du 1er avril 2004 n'est pas faite. Elle devra être mise en place dans un délai d'un mois.
22points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
12sans suite
Autosurveillance
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
L'exploitant n'a pas mis en place de mesures de l'ammonium et des nitrites (auto-surveillance).
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/13Annexe confidentielle Non communicable au public Informations consultables selon des modalités adaptées et contrôlées Nature du caractère confidentiel : Information sensible (1) Secret industriel Autres : préciser (1) Information sensible non communicable pouvant faciliter la commission d’acte de malveillance (cf. note ministérielle du 20 février 2018 et instruction du gouvernement du 06 novembre 2017). Exemples : localisation des barrières de sécurité, localisation des stocks de
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 4
Certaines parties de l'installation sont à moins de 100m des tiers mais l'activité bénéficie du droit d'antériorité. Le jour de l'inspection, il n'y a pas de pisciculture à 3 km en amont ou en aval.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 8
La pisciculture est alimentée par une résurgence dont l'eau se rejette dans l'Ouche après avoir transité par les bassins. Des grilles sont en place en amont et en aval de la pisciculture. Elles sont entretenues. Il existe également des grilles entre les différents bassins. Point relevé lors de la dernière inspection: le radier de la petite grille du sous bief a été remis en état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
Les analyses amont-aval faites en décembre 2022 montrent que les différences de concentration des paramètres MES, NH4+, NO2, PO43- et DBO5 sont bien inférieures aux valeurs réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Les installations électriques ont fait l'objet d'un contrôle le 10/10/2022. La fédération dispose d'un électricien attitré pour tous les travaux sur la pisciculture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
L'exploitant a présenté le registre d'élevage, les plans de la pisciculture avec le circuit d'alimentation en eau des bassins, les résultats d'analyses des années précédentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
L'arrêté d'autorisation ne fixe pas de débit réservé. La pisciculture est alimentée par 2 résurgences et non par un prélèvement direct sur le cours d'eau. L'exploitant a réalisé des campagnes de jaugeage en août 2015, novembre 2017 et février 2019, du débit des sources et des débits sortants. La teneur en oxygène est régulièrement mesurée en sortie de bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites