Installation classée à Beauregard-Vendon (63460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016300281
Commune
Beauregard-Vendon (63460)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 12 octobre 2023
SIRET
42864540200028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Le plan des réseaux et le PSH doivent être complétés et transmis à l'inspection. -5)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2005, article 5.2.2 et 5.3.2
Le plan des réseaux d'eau n'est pas à jour. Ce plan correspond à celui présent dans le dossier de demande d'autorisation de 2004. En particulier, l'arrivée d'eau minérale depuis F2 n'est pas présente. Le rejet de l'eau du puits des romains et d'une partie des eaux de pluie n'est pas complet, en effet, le fossé contournant la station de traitement n'est pas représenté. De plus, les ouvrages de toute sorte (vannes, compteurs...) ne sont pas symbolisés. Il convient d'actualiser ce plan des réseaux et d'en transmettre une copie à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2005, article 5.1.2
L'exploitant a rédigé un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) sur le modèle régional. Le document a été transmis lors de l'inspection. Toutefois, il s'agit d'une version du 15/06/2023. Ce document est incomplet, en effet, il manque notamment le Schéma / Bilan hydrique prévu au point I.8 et les mesures de réduction conjoncturelles prévues au point III.2. L'exploitant signale qu'une action pour diminuer les prélève ments en période de sécheresse est l'arrêt des nettoyages de chariots. Toutefois, cette action ne figure pas dans le PSH transmis. Il convient de compléter le PSH et de transmettre la nouvelle version à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites
Thèmes : Actions nationales 2023 · Dispositions prises pour économiser la re ssource de manière pérenne
Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2005, article 5.1
Le site dispose d'un compteur pour l'alimentation en eau potab le, et un compteur pour chacun des forages. Le compteur pour F1 est au point d'entrée dans l'usine d'emb outeillage, le compteur pour F2 est au niveau du forage. L'index du compteur de F1 est de 3319488 m³ lors de l'inspection. Le forage F2 n'est pas encore actif. L'exploitant indique que pour les 2 forages, les mesures de n iveau, conductivité, température et débit sont mesurées en continu. Il est précisé que s'agissant d'eau gazeuse, le compteur surestime le prélèvement d'eau, en effet, il mesure l'eau et le gaz. Le volume maximal de prélèvement annuel de 263 000 m³ est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
Le prélèvement annuel d'eau est supérieur à 10 000 m³ et le site est soumis à enregistrement, l'arrêté ministériel s'applique donc au site. Toutefois, l'activité de conditionnement d'eau minérale natu relle exempte des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel.
Sécheresse – Cas des sites demandant une exemption aux restrictions – Cas 3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2023, article 3.1
L'arrêté préfectoral cadre sécheresse (en vigueur) ne s'applique pas pour les prélèvements d'eaux souterraines. L'exploitant dispose d'un PSH (voir constat 3).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2005, article 5.1.4
Les compteurs sont présents sur les forages F1 et F2. Toutefois, s'agissant d'eau gazeuse, le volume mesuré peut être surestimé, le gaz étant pris en compte dans le volume mesuré.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2005, article 5.4.1 et 5.6.2.3
Une imprécision sur la localisation du point de prélèvement pou r analyse du rejet d’eau industrielle apparaît dans l'arrêté d'autorisation. En effe t, il est indiqué à l’article 5.4.1 "entre lagune et filtre à sable" et à l'article 5.6.2.3 "en sortie de filtre à sable". Lors des analyses, le point de prélèvement a été pris au premier regard après le filtre à sable dont les coordonnées en Lambert 93 sont X : 707599 ; Y : 6539992.5. Il est souhaitable de reprendre cette précision dans l'arrêté. Le rejet global dans le milieu naturel, correspond au r egroupement au niveau du fossé communal des eaux canalisées (eaux industrielles et eaux pluviales de voiries) d'une part et des eaux du fossé sur la propriété de SCBV (eaux pluviales de toitures et artésianisme du puits des Romains) dont les coordonnées en Lambert 93 sont X : 707631 ; Y : 6540103 Ce point de rejet global doit être ajouté dans l'arrêté. Le regard et le point de rejet global ont été vus lors de l'inspection. Le fossé communal venait juste d'être curé (retrait du bloc minéral créé par le dépôt des minéraux apportés par l’eau). Au niveau du point de rejet global, le rejet de la canalisation, le rejet du fossé, ainsi que l'arrivée d'une ancienne canalisation sont visibles. L'exploitant précise que la canalisation a dû être refaite vers 2010, car celle en place était en partie colmatée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2005, article 5.1.3
L’exploitant a répondu à l’enquête DREAL pour déclarer qu’il faisait un PSH. Le PSH a été présenté puis transmis lors de l'inspection. Toutefois, il nécessite d'être complété. La prescription d'un PURE (PSH) par le nouvel arrêté est souhaitable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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