Installation classée à Laroque-d'Olmes (09600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de vérifier une partie des prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié et de constater globalement leur bonne prise en compte par l'exploitant. Dans un délai de 4 mois, l'exploitant devra justifier les compétences du personnel susceptible d’intervenir, en cas d’alerte, avec des équipements de lutte contre l'incendie et il devra mettre à jour son étude des flux thermiques afin de prendre en compte les modifications réalisées sur le site depuis 2006.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Plan de défense incendie (installations 1510 A en 2020)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 23
L'exploitant a présenté à l'inspection son Plan d'Opération Interne du 10/07/2023 et a précisé qu'il était en cours de modification suite à un travail avec les pompiers. L'exploitant a également précisé que la formation de l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir serait finalisée avant Mars 2024 (Devis de la Fédération nationale des pompiers UDSP09). L'exploitant devra justifier, dans son plan d’opération interne actualisé, des compétences du personnel susceptible, en cas d’alerte, d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés et d’interagir sur les moyens fixes de protection incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
L'exploitant a présenté à l'inspection l'étude des flux thermiques d'avril 2006 concluant que les flux thermiques de 8kw/m² sortent des limites du site mais sans conséquence. L'exploitant devra mettre à jour son étude des flux thermiques afin de prendre en compte les modifications réalisées sur le site depuis 2006.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
L’exploitant a présenté les documents demandés et notamment : - le rapport de l’assureur FM Global du 11/12/2018, - l’étude des flux thermiques d’avril 2006, - des éléments des études techniques de la société TPI du 2/12/2002 et du 06/02/2004 sur le dimensionnement du système d’extinction automatique.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L'exploitant a présenté les éléments nécessaires pour définir sa situation administrative au titre de la rubrique 1510 pour laquelle il relève désormais du régime de l’Enregistrement.
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
L'exploitant a présenté à l'inspection un état des stocks à la date du jour. L'exploitant a précisé que cet état des stocks était mis à jour en temps réel et accessible en cas de sinistre. L'exploitant a également précisé qu'il réalisait un inventaire physique annuel (le dernier datant du 31/03/2023) et des inventaires physiques tournants mensuels dans tous les secteurs. L'inspection a pu vérifier par sondage que l'exploitant disposait des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses. La fiche de données de sécurité du perchloréthylène présentée par l'exploitant était datée du 24/05/2012. Suite à l'inspection, une nouvelle version de cette fiche datée du 18/01/2021 a été envoyé à l'inspection.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et Enr)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté un état des matières stockées qui manquait de précision. Suite à l'inspection, l'exploitant a présenté un nouvel état des matières stockées complété qui disposait des informations requises notamment pour les produits dangereux.
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 8
L'exploitant a précisé à l'inspection ne pas stocker d'aérosols ou de liquides inflammables. L'inspection a contrôlé par sondage les conditions de stockage des matières dangereuses. L'exploitant a présenté, suite à l'inspection, la fiche de réception et de gestion des produits chimiques ODS N°135 du 3/10/2023. Ces éléments n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 12
L'exploitant a présenté à l'inspection les rapports de contrôle annuel du système de sécurité incendie du 15 et 16/06/2023 de la société Ariège Pyrénées Sécurité incendie qui concluent au bon fonctionnement du système de détection. L'exploitant a également précisé qu'il était en cours de remplacement de la sirène de la zone tissage (devis du 24/07/2023), en attente du fournisseur qui est en rupture de stock.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
L'exploitant a présenté à l'inspection différents documents concernant les moyens de lutte contre l'incendie et notamment pour : - les extincteurs : le rapport de contrôle du 13/06/2023 et le compte-rendu de vérification périodique Q4 du 19/06/2023 de la société Ariège Pyrénées Sécurité incendie, - le système de sprinklage : le compte-rendu de vérification semestrielle du 17/04/2023 et le bon d'intervention du 21/09/2023 de la société Uxello, - les RIA : le rapport de contrôle du 15/06/2023 et le devis de remise en état de 2 RIA de la société Ariège Pyrénées Sécurité incendie, - les poteaux incendie : le rapport de contrôle du 12/09/2023 de la société Ariège Pyrénées Sécurité incendie, 12/15- le groupe motopompe : le rapport de visite du groupe motopompe du 08/02/2022 de la société UXELLO et l'exploitant a précisé qu'une nouvelle visite est prévue avant la fin de l'année, - le désenfumage : le rapport de vérification périodique du système de désenfumage du 15/06/2023 de la société APSI. L'exploitant a précisé qu'une partie des 4 vérins devant être remplacés a été réalisée et que le reste était à venir rapidement. Ces documents n’appellent aps de remarque de la part de l’inspection des installations classées. L'exploitant a également précisé avoir réalisé un exercice de défense contre l'incendie le 12/10/2023.
Moyens de lutte contre l'incendie - dimensionnement moyens en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport de contrôle des poteaux incendie du 12/09/2023 de la société Ariège Pyrénées Sécurité incendie et des éléments des études techniques de la société TPI du 2/12/2002 et du 06/02/2004 sur le dimensionnement du système d’extinction automatique qui n’amènent pas de remarque de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DS Recyclage— Laroque-d'Olmes (09600)7 points de contrôle avec suites administratives