Installation classée à Élancourt (78990), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection de l'environnement a émis 1 non-conformité relative à la hauteur des cheminées.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Hauteur de la cheminée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 52
Les cheminées se trouvent sur la toiture du bâtiment, avec une hauteur supérieure à 10 m. Sauf les cheminées des installations suivantes : Sableuse pl asma, Cabine plasma M 1100, Cabine plasma P 2008, Cabine plasma P 2015, Cabine plasma P 2018 qui ont une hauteur inférieure à 10 m. Certaines cheminées ne respectent pas les hauteurs imposées par l’article 3.2.2 de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 23/ 10/2012 et particulièrement celle de la Cabine plasma M 1100 qui a une hauteur d’environ 4 m de haut et est largement inférieure à la 8/14 hauteur imposée (8,5 m). Il est à noter que la nature des rejets correspond à des poussières et d’après le rapport de l’évaluation des risques sanitaires des émissions atmosphériques de 2011, les risques liés aux émissions atmosphériques sont inférieurs aux recomm andations des autorités sanitaires malgré une hauteur de cheminée inférieure à 10 m sur les aspirations de l’atelier projection thermique. Conclusion : Certaines cheminées présentent une hauteur anormale ment basse, notamment celle de la cabine plasma M 1100 et ne respectent pas les hauteurs hau teur imposées par l’article 3.2.2 de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 23/ 10/2012. L’exploitant doit indiquer les mesures envisageables à mettre en place afin de res pecter les conditions de rejets imposées ou justifier l'absence de risques sanitaires pour les populations.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 25
L’exploitant dispose d’un plan des rejets atmosphériques. L’inspection a constaté que : les émissions atmosphériques émises au-dessus de to us les bains de traitement et des bains de rinçage chauffants des lignes 300 à 400, s ont captées et dirigées vers une installation de lavage (laveur L2) avant rejet à l'atmosphère ; les émissions atmosphériques émises au-dessus de to us les bains de traitement et des bains de rinçage chauffants de la ligne 500, sont captées et dirigées vers une installation de lavage (laveur L3) avant rejet à l'atmosphère. Il est à noter que le dévésiculeur et la ligne 100 ont été démantelé en janvier 2019 et la ligne 200 a été également démantelé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 35
Les opérations de maintenance des laveurs L2 et L3 sont effectuées une fois par an (extracteur, cuve, niveaux, filtre et pompe) par la société DALKIA. La date de la dernière vérification de l’extracteur du laveur : L2 n°210 est le 08/03/2023 ; 6/14 L2 n°220 est le 02/10/2023 ; L3 n°310 est le 24/05/2023 ; L3 n°320 est le 07/08/2023. La date de la dernière vérification de cuve, niveau x, filtre et pompe du laveur L2 est le 25/05/2023 et celle du L3 est le 16/10/2023 Les compte-rendus indiquent que ces équipements sont en état de fonctionnement. L’exploitant a indiqué que le débit, l’absence de fuite au niveau des pompes et la déconcentration sont vérifiés chaque jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 4
Les 2 tours de lavage L2 et L3 sont équipées chacun e d’une cheminée de 15 m de haut, à un mètre au-dessus du bâtiment. Le débouché vertical des che minées ne présente pas d'obstacles à la bonne dispersion du panache. Les débouchés à l’atmo sphère sont placés loin des immeubles occupés ou habités par des tiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21
L'inspection a constaté lors de la visite la présen ce de 3 conduits d’aspiration non reliés à des cuves sur la ligne 300 qui laissent entrer l’air extérieur et pouvant diluer les effluents. L’exploitant a indiqué que des travaux de changemen t de cuves sont en cours. Deux de ces conduits seront reliés à deux cuves en remplacement des cuves précédentes et la troisième sera condamnée. Suite à ce constat, l’exploitant a mis en place temporairement, une obturation de ces conduits par film plastique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le site possède un nombre important d'émissaires (7 3 conduits). L'inspection a constaté, par sondage, la présence effective des conduits d'évacu ation des fumées à l'atmosphère pour les installations suivantes : Cabine peinture 1 (cabine gauche), Cabine peinture 2 (cabine droite), Étuves peintures (n° cheminées : CH2437 et CH1402), Sas de désolvatation (peinture), Poste de préparation (peinture), Cabine nettoyage haute pression, Étuve CND, Cabine électrostatique CND, Cabine révélateur CND, Cabine plasma P 2008, Cabine plasma P 2015, Cabine plasma P 2018, Sableuse plasma, Cabine plasma M 1100, Table aspira nte TS, Aspiration (Atelier CND), Atelier lavage (ligne 500), Atelier CND, Atelier galvanoplastie, Groupes électrogènes (Bâtiment industriel). Le débouché des cheminées ne présente pas d’obstacl es à la bonne dispersion du panache. Néanmoins, la plupart des conduits ont un débouché horizontal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 12
L’inspection n’a pas constaté de stockage de cyanures, ni de substance très toxique sur le site. La réserve de SermaSeal 570A (2 litres) est stocké à l'abri de l'humidité dans le magasin « inflammable ». Ce magasin est fermé par un cadena s et est pourvu d'un système de ventilation forcée (CTA) donnant sur l'extérieur. La réserve de l’acide nitrique (1 bidon de 25 kg de l’acide nitrique à 60 % et 1 fût de 230 kg de l’acide nitrique à 25 %) entreposée à l'abri de l'h umidité dans le magasin « acides corrosifs ». Ce magasin est également fermé par un cadenas et est p ourvu d'un système de ventilation naturelle donnant sur l'extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant a indiqué que l’entretien des laveurs est sous-traité par un prestataire sur site chargé de mettre en place la maintenance selon les recommandations du constructeur. L’exploitant a transmis à l’inspection : les consignes d’exploitation et de sécurité relatives aux installations de traitement de surface les consignes de pilotage des laveurs de gaz du Traitement de Surface Les consignes d'exploitation concernant le système de traitement des fumées (les laveurs de gaz) comportent notamment les vérifications à effectuer en conditions d'exploitation normale, avant le premier démarrage ou après un long arrêt de laveur de gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
10/14 L'exploitant respecte la fréquence de la surveillance des rejets atmosphériques imposée par 'arrêté préfectoral du 23/10/2012 en faisant réaliser, par un organisme agréé, une surveillance annuelle des rejets atmosphériques de l’atelier de traitement de surface (laveurs L2 et L3).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Habituellement, les mesures (prélèvements) annuelle s réglementaires des rejets atmosphériques de l’atelier de traitement de surface (laveurs L2 e t L3) sont effectuées par la société DEKRA (organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique par arrêté du 16/12/2022). Les analyses sont effectuées par CARSO- Laboratoire santé en environnement hygiène de Lyon (organisme COFRAC accréditation n°1-1531). En 2023, les mesures (prélèvement et analyse) des rejets atmosphériques de l’atelier de traitement de surface sont effectuées en inopiné par la sociét é Bureau Veritas Exploitation (organisme COFRAC accréditation n°1-6256). Certains paramètres d’analyses sont effectuées par Eurofins (organisme COFRAC accréditation n°1-6925).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
L’exploitant analyse ses résultats de contrôle régl ementaire, il transmet à l’inspection les rapports de contrôle accompagnées des explications en cas de dépassements des VLE. Il indique également les actions qu’il va mettre en place pour pallier les dépassements éventuels.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/10/2012, article 3.3.1.1
L’inspection a consulté le rapport de mesures des émissions atmosphériques notamment de l’atelier de traitement de surface (laveurs L2 et L 3), daté du 19/09/2023, réalisé de manière inopinée par la société Bureau Veritas Exploitation (Référence du rapport : 103821548.2.R ; Intervention du 21/08/2023 au 24/08/2023) Ce rapport de contrôle montre le respect de la régl ementation, aucun dépassement de la valeur limite d’émission (VLE) n’a été observé pour les installations de traitement de surface.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/10/2012, article 3.3.1.2; 3.3.1.3 et 3.3.1.5
Un contrôle inopiné des rejets atmosphériques a été réalisé du 21/08/2023 au 24/08/2023 par la société Bureau VERITAS, sur les points de rejets suivants : Point de rejet n°6 : Cabine de peinture 1 (gauche) ; Point de rejet n°7 : Cabine de peinture 2 (droite) ; Point de rejet n°8 : Étuve ; Point de rejet n°11 : SAS de désolvatation ; Point de rejet n°12 : Préparation peinture ; Point de rejet n°22 : Cabine PLASMA M1100 ; Point de rejet n°28 : Cabine PLASMA P2008 ; Point de rejet n°28-1 : Cabine PLASMA P2015 ; Point de rejet n°28-2 : Cabine PLASMA P2018. Le rapport de contrôle (n° 103821548.2.R daté du 19 /09/2023 - Intervention du 21/08/2023 au 24/08/2023) a révélé un seul dépassement de la VLE en concentration de poussières de la Cabine PLASMA M1100 (Point de rejet n°22) : 11,6 mg/Nm ³ pour une VLE de 10 mg/Nm ³. Par courrier daté du 02 octobre 2023, l’inspection a demandé à l’exploitant de lui informer, sous un délai d’un mois, des causes de ce non-respect et des mesures prises ou envisagées pour 13/14 respecter les valeurs limites réglementaires. Par courrier daté du 09/10/2023, l’exploitant a fai t savoir qu’il a constaté le 01/09/2023, un défaut sur l’aspiration de la Cabine PLASMA M1100 et que c e constat a été fait après la réalisation du contrôle inopiné et avant de recevoir le rapport de ce contrôle. L’exploitant a indiqué qu’il a été mis en place le jour même un décolmatage manuel rég ulier en attendant de pouvoir effectuer la réparation. Le dysfonctionnement de la carte électronique gérant le décolmatage automatique du filtre a été mise en évidence le 18/09/2023 et la réparation a été faite le 21/09/2023. L’exploitant a indiqué qu’un nouveau contrôle de re jets atmosphériques de la Cabine PLASMA M1100 (Point de rejet n°22) a été demandé auprès la société Dekra afin de confirmer l’efficacité de la réparation. Cependant, ce prestataire n’a pu lui fournir qu’une date d’intervention en janvier 2024 pour ces mesures des rejets atmosphériques. L’exploitant a transmis à l’inspection le dernier rapport de contrôle des rejets atmosphériques des postes générateurs de poussières (rapport N°123395132201R001 daté du 02/12/2022 - Intervention du 18/10/2022 au 20/10/2022 : Cabine révélateur CND (conduits 16) et Sableuse plasma (conduit 20)) : Ce rapport montre le respect de la réglement ation, aucun dépassement de valeurs limites d'émission n’a été constaté. Concernant le point de rejet n°21 : la Cabine PLASMA A3000-1 était à l’arrêt depuis le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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