Installation classée à Alby-sur-Chéran (74540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juin 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra, dans un délai de 15 jours, mettre à jour son état des stocks de produits dangereux afin de représenter au mieux la réalité, et de définir de quantités majorantes pour chacun des produits. Il devra également s’assurer de l’absence d’incompatibilité pour la totalité de ses produits et pour chacune de ses rétentions. Il devra tenir à disposition la justification de cette absence d’incompatibilité lors du prochain contrôle de l’inspection. Dans un délai de 15 jours, l’exploitant devra soit se procurer la FDS de l'acide sulfurique (concentré à 37 ,5%) auprès du fournisseur, soit éliminer ce produit par une filière adaptée. Idem pour le bidon de "ISO VE 150" présent dans le local des pièces détachées. Pour les produits dangereux présents dans la salle des machines (3 GRV de glycol et un bidon), l'exploitant devra positionner chacun des contenants au droit d'une rétention. L'exploitant devra refaire sa modélisation des effets thermiques en cas d'incendie (Flumilog) en prenant un soin particulir à définir les stocks maximum au sein de la cellule 2, ainsi que la typologie et la répartition dans l'espace de ces stocks.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks de produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.1. et 2.3.2. de l’annexe I
L’exploitant a présenté sa liste de produits dangereux stockés sur site. Selon l’exploitant, les quantités indiquées correspondent au volume maximum que peut représenter chaque achat de matière (6 bouteilles lorsque le produit se présente sous forme de spray, et 20 ou 80L pour les liquides commandés en bidons). Les quantités ainsi renseignées sont alors les estimations hautes de ce qui peut être présent sur site. Or, lors de la visite des installations, l’inspection a constaté que des produits étaient présents en quantités légèrement supérieures à l‘état des stocks présenté plus tôt. L’exploitant devra, dans un délai de 15 jours, mettre à jour son état des stocks de produits dangereux afin de représenter au mieux la réalité, et de définir de quantités majorantes pour chacun des produits. Il a également été présenté le plan du site, avec l’implantation des zones de stockages de produits dangereux. En concertation avec l’exploitant, l’inspection considère que les cuves internes des deux groupes électrogène devraient également apparaître sur ce plan. L’exploitant a transmis le plan mis à jour par son courriel du 23 juin 2023, faisant apparaître les cuves des groupes électrogènes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.2 de l’annexe I
L’exploitant a expliqué sa démarche générale de réduction des stocks et d’utilisation « en flux tendu ». Cette démarche contribue à ce que les stocks de produits dangereux soient faibles. En revanche, il a été expliqué que la compatibilité des produits n’a pas été vérifiée spécifiquement. Il est à noter que les stockages sont organisés par typologies de produits et sur rétention (à l’exception des cas précisés ci-après) ce qui réduit la probabilité de produits incompatibles. Bien que l’inspection n’a pas constaté d’incompatibilité lors de son contrôle par sondage, il n’est pas exclu que plusieurs produits incompatibles ne soient stockés au droit d’une seule rétention. Ainsi, l’exploitant devra s’assurer de l’absence d’incompatibilité pour la totalité de ses produits et pour chacune de ses rétentions. Il devra tenir à disposition la justification de cette absence d’incompatibilité lors du prochain contrôle de l’inspection. Lors de sa visite de l’atelier de maintenance, l’inspection a constaté dans une des deux armoires la présence d’un bidon d’acide sulfurique concentré à 37 ,5 %. Ce produit n’apparaissait pas dans l’inventaire de l’exploitant, et aucune FDS n’a pu être présentée. Dans un délai de 15 jours, l’exploitant devra soit : - se procurer la FDS de ce produit auprès du fournisseur - éliminer ce produit par une filière adaptée. Dans le local des pièces détachées, l’inspection a constaté un bidon sans étiquetage (au sens du règlement européen CLP), dont la nature incertaine semble être « ISO VE 150 ». Dans un délai de 15 jours, l’exploitant devra soit : - se procurer la FDS de ce produit auprès du fournisseur, et étiqueter convenablement ce bidon - éliminer ce produit par une filière adaptée. Au niveau de la salle des machines, 3 « GRV » (cuves en plastique de grande capacité : 1000L) contenant du glycol sont posés à même le sol. Dans ce local, un bidon dont l’étiquette s’est détachée est également posé au sol sans rétention. Dans un délai d’un mois, l’exploitant devra positionner ces contenants au droit d’une rétention adaptée. Il peut soit positionner chacun de ces contenants sur une rétention mobile, soit justifier que le sol du local peut faire office de rétention (imperméabilité, volume suffisant, tenue chimique aux produits stockés).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.1. de l’annexe I
Les installations ne comportent pas de sous-sol, ni de locaux habités par des tiers. L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports « CSD08 » et « CSD09 » expliquant les calculs et modélisations des flux thermiques en cas d’incendie, afin de déterminer les distances d’effet. Ces calculs ont été réalisés par l’outil « Flumilog » (outil de calcul v5.61). Le rapport « CSD08 » comporte une cartographie qui présente des effets irréversibles (3 kW/m²), premiers effets létaux (5 kW/m²) et effets létaux significatifs (8 kW/m²) hors du site. Les effets létaux significatifs dépassent les limites du site sur quelques centimètres, tandis que les premiers effets létaux semblent dépasser de quelques mètres (sur le talus à l’extérieur du côté sud-est du site), et les effets irréversibles parviennent jusqu’à la bretelle de sortie de l’autoroute A41. Ces flux thermiques sont liés au stockage de la « cellule 3 », située à l’extrémité sud-est du site. Les hypothèses de calcul ont été un stockage de palettes type 1511 (de dimension 1,2m * 0,8m * 1,5m et représentant une puissance de 1300 kW), emplissant 100 % du stockage disponible de la cellule, à savoir 7 îlots de stockage de 7m de long, 3m de large et 2m de haut. Cette hauteur de stockage présenté dans le rapport « CSD08 » correspond à un remplissage du premier niveau des îlots (à quelques centimètres du sol) et du deuxième niveau de stockage (à 1,8m du sol). Le rapport « CSD09 » présente les mêmes hypothèses, à l’unique différence de la hauteur des îlots de stockage : celui-ci considère uniquement un stockage sur le premier niveau. Il est à noter que le rapport « CSD09 » ne présente pas de cartographie. Lors de la visite des installations, et notamment de la cellule 3, l’inspection a constaté que le taux de remplissage des îlots est relativement faible, et comporte des palettes en bois, des palettes en plastiques, et des cagettes en cartons emplies de denrées alimentaires dont la teneur en eau semble élevée (produits frais). La situation réelle semble potentiellement largement en deçà des modélisations proposées par le logiciel Flumilog. 8Les modélisations proposées par les rapports « CSD08 » et « CSD09 » ne permettant pas de refléter fidèlement la situation de stockage au sein de la cellule 3, l’exploitant devra affiner la modélisation en expliquant précisément les hypothèses retenues (typologie de stockage, quantité stockée, emplacement des îlots, hauteur de stockage, etc.). Cette modélisation devra cependant reste
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.9 et 2.2.6 de l’annexe I
Le bâtiment principal, le local de charge des batteries et la salle informatique possèdent des équipements de détection automatique d’incendie. Ces équipements sont vérifiés tous les 6 mois par un prestataire spécialisé (société IDEA à Albigny sur Saône). L’inspection a consulté les rapports de vérification du 12 juin 2023 et du 8 décembre 2022. Aucune non- conformité n’est mentionnée.
Référence contrôlée : Autre du 18/08/2022, article Rapport de mesures bruit
Le 26 juillet 2021, la société CSD a reçu une plainte relative aux niveaux sonores, par courrier émanant d’un collectif de riverains de la route des Chavonnets, 74540 Alby-sur-Chéran. Dans ce secteur, les habitations les plus proches se situent à une distance d’environ 300 mètres de l’entreprise CSD. La lettre de plainte précise que l’origine des nuisances semble être les groupes extérieurs de production de froid, apposés sur la facade sud de l’entreprise. Dans sa réponse du 28 juillet 2021, l’exploitant explique planifier un contrôle des nuisances sonores par le bureau de contrôle indépendant APAVE, aux dates des 11 et 12 août 2021. Le rapport de ce contrôle a été rédigé en date du 18 août 2021. Des échanges de courriels ont eu lieu entre l’exploitant et monsieur Fischbach (apparemment porte parole du groupement de riverains plaignants) entre le 13 septembre 2021 et le 12 avril 2022. Dans ceux-ci l’exploitant explique avoir fait installer des protections phoniques sur le groupe de production de froid incriminé, bien que le rapport de contrôle des nuisances sonores en date du 18 août 2021 ne décelait aucune non-conformité. En revanche, monsieur Fischbach explique dans son courriel du 12 avril 2022 que postérieurement à la date d’installation des protections phoniques, selon lui, les nuisances sonores sont toujours prégnantes, et s’accroîtraient (bruits stridents). Par la suite, monsieur Fischbach a écrit par courriel à la mairie d’Alby-sur-Chéran ainsi qu’à l’ARS, le 4 mai 2022. Après redirections, ces échanges de courriel nous sont parvenus le 21 juillet 2022, CSD étant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) Dans la suite de la procédure, ce rapport de contrôle des nuisances sonores du 18 août 2021 a été envoyé à l’inspection des installations classées à sa demande du 21 juillet 2022. Le rapport fait état des conditions de réalisation des mesures : • il précise les conditions météorologiques pouvant influencer les niveaux sonores, 9 • le point de mesure témoin est situé à proximité immédiate des deux groupes de production de froid (incriminés par la plainte portée par le collectif de riverains de la route des Chavonnets, 74540 Alby-sur-Chéran), • les mesures ont été effectuées sur tous les points de mesures, avec les groupes froids en fonctionnement puis arrêtés, et ce, sur les périodes diurnes (7h-22h) et nocturnes (22h-7h). Les mesures réalisées ont déterminé les niveaux d’émergence suivants au droit des logements des plai
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AMPHENOL SOCAPEX— Thyez (74300)aucune suite administrative proposée